Jean-Charles TAUGOURDEAU dépose une proposition de loi pour encadrer le droit de grève

Pourquoi cette initiative ? Parce qu’un texte très ancien : le Préambule de la Constitution de 1946 prévoit que le « droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent »… mais en dépit de cela, le législateur n’a jamais véritablement tracé les limites de l’exercice du droit de grève en (...)

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PROPOSITION DE LOI visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964

Ce mercredi matin, la Commission de la défense nationale a examiné la proposition de loi déposé par notre groupe parlementaire qui vise à reconnaitre la qualité d’ancien combattant aux militaires arrivés en Algérie après le 2 juillet 1962 et qui y ont servi au moins 4 mois avant le 1er juillet 1964. Et (...)

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Hommage au Lieutenant-colonel Arnaud BELTRAME

Je suis profondément attristé par la mort du Lieutenant-colonel Arnaud BELTRAME, tombé en héros. J’adresse à son épouse, à sa famille, à ses proches, à ses camarades, à toutes celles et tous ceux qui ont eu l’honneur de servir sous ses ordres, à toute la grande famille de la Gendarmerie Nationale, en (...)

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Le député
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