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»LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• Composition de la commission

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• Les compétences de la commission

Elles sont fixées par l'article 36, alinéa 6, du Règlement sont les suivantes:
→ agriculture et pêche
→ énergie et industries
→ recherche technique
→ consommation
→ commerce intérieur et extérieur, douanes
→ moyens de communication et tourisme
→ aménagement du territoire et urbanisme
→ équipement et travaux publics
→ logement et construction
→ environnement

• Interventions du député en réunions de commission

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ACTUALITES ...

◊ Examen de la proposition de loi tendant à allonger les congés des salariés lors du décès d'un enfant ou d'un proche (23/11/2011)

Prise de parole de Jean-Charles TAUGOURDEAU, orateur du groupe UMP:

" Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais remercier MmeDelaunay d'avoir fait inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour de notre Assemblée. Ce texte reprend en effet les bases d'une proposition de loi que j'avais moi-même déposée au mois de juin. Elle prévoyait dix jours pour le décès d'un enfant à charge et cinq jours pour le décès d'un enfant majeur non à charge.

Ces suggestions pouvaient paraître bonnes, mais je me suis rendu compte depuis qu'il était très difficile d'établir une hiérarchie dans la détresse entre la perte d'un enfant à charge et celle d'un enfant majeur, non à charge. Un enfant est toujours un enfant.

Pour ces raisons, la commission a souhaité porter le délai de congés de deux à cinq jours. Il est clair qu'il faut agir et privilégier le dialogue social dans l'entreprise et donc interpeller les partenaires sociaux. Pour une naissance, un père bénéficie de deux semaines. Il a été admis que pour le décès d'un conjoint ou d'un partenaire d'un PACS, le congé était porté à trois jours.

Nous espérons que l'adoption à l'unanimité de la proposition de loi interpellera les instances européennes et démontrera ainsi que notre pays place le bien-être de l'homme au cœur de l'économie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe SRC.) "

◊ Examen de la proposition de loi "indemnisation des victimes d'accidents et des maladies professionnelles"(23/11/2011)

Prise de parole de Jean-Charles TAUGOURDEAU, orateur du groupe UMP:

" Si nous ne pouvons que partager les objectifs du texte déposé par nos collègues socialistes en faveur de l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail, les méthodes et les moyens d'y parvenir nous séparent.

Dans sa décision du 18juin 2011, le Conseil constitutionnel a ouvert une brèche en estimant que la liste des préjudices ouvrant droit à réparation n'était pas limitative, ce qui pose la question de la réparation du préjudice en cas de faute inexcusable de l'employeur. Si cette question doit faire l'objet d'une réflexion, nous considérons que cette proposition de loi n'y répond pas de manière appropriée. Nous ne pouvons légiférer dans l'urgence et sans aucune visibilité sur un texte qui n'a pas fait l'objet de concertation. Les rencontres informelles ne sont pas la garantie d'une véritable association des syndicats.

Cette absence de concertation est d'autant moins compréhensible que la réparation des sinistres professionnels est précisément l'un des domaines de la sécurité sociale où les partenaires sociaux restent impliqués. Le Parlement ne montrerait pas l'exemple en les court-circuitant tout bonnement. Rappelons, d'ailleurs, que la réforme de la tarification sur la réparation et le contenu de la convention d'objectifs et de gestion de la branche accidents du travail-maladies professionnelles ont été définis dans l'accord interprofessionnel du 12mars 2007, adopté à l'unanimité. Dans cet accord, qu'il est important de ne pas remettre en cause arbitrairement, les partenaires sociaux se sont, de surcroît, prononcés pour le maintien d'une réparation forfaitaire.

La convention d'objectifs et de gestion de la branche accidents du travail-maladies professionnelles lance précisément cette semaine un groupe de travail sur cette question. Toutes les parties prenantes sont associées à ces travaux. Cette mission, courte, devrait permettre d'aboutir prochainement à des propositions concrètes. Prenons donc le temps du débat démocratique.

Par ailleurs, il faut bien évoquer, malheureusement, les coûts engagés par la proposition de loi, qui sont loin d'être anodins. Sur les huit articles que comportait initialement le texte, nous ne voterons aujourd'hui que sur deux, les autres ayant été déclarés irrecevables.

Enfin, la proposition de loi pose la question de la conception que nous voulons préserver ou non en matière d'indemnisation des victimes. Le texte semble remettre en cause la frontière entre faute inexcusable et faute intentionnelle. Il y a là un changement radical dans l'indemnisation des accidentés du travail. Aujourd'hui, c'est la réparation forfaitaire par l'assurance maladie qui est prépondérante. Si l'on emprunte le chemin proposé par la proposition de loi, on risque de voir le transfert de cette réparation à l'assurantiel, donc d'abandonner un pan de la sécurité sociale et de moins bien indemniser les salariés.

Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe UMP votera contre la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)"

◊ Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux certificats d'obtention végétale (9/11/2011)

Prise de parole de Monsieur le Député en commission des affaires économiques:

" Je comprends qu'on puisse demander aux producteurs de semences de ferme une participation au financement de la recherche. Rien ne leur interdit du reste de produire et de commercialiser eux-mêmes de nouvelles semences.

Je suis plus inquiet de constater la perte de traçabilité. Les problèmes causés cet été par l'escherichia coli présent dans des semences bio montrent bien que le bio n'est pas forcément sain et qu'un contrôle scientifique s'impose, y compris sur la semence de ferme. J'observe que le principe de la semence de ferme est soutenu par les faucheurs volontaires d'OGM, qui ont massacré des années de recherches dans l'Est - mais on n'en parle plus. Quelle part de vérité portent ces gens quelque peu anarchistes face au système?

Le monde va tellement vite qu'on ne peut pas s'amuser à faire n'importe quoi avec le règne végétal, où une pandémie serait encore plus grave que dans le règne animal, et pratiquement impossible à arrêter."

Retrouvez l'ensemble du débat, ici

◊France Parkinson (28/9/2011)

Jean-Charles TAUGOURDEAUa rencontré ce mercredi 28 septembre, le Président et la Directrice de France Parkinson, suite à la proposition de loi que le député a déposé en juin dernier. Ils ont pu ainsi faire le point sur l'action de France Parkinson et sur les perspectives à venir.

◊ Visite de la FNAMS àl'Assemblée Nationale le 13/9/2011

Jean-Charles TAUGOURDEAU a reçu ce mardi 13 septembre les membres et anciens membres actifs de la FNAMS Pays de Loire-Bretagne, à l'Assemblée Nationale.

FNAMS: Fédération Nationale des Agriculteurs Multplicateurs de Semences

◊ Contre la taxation des parcs à thèmes (1er/9/2011)

Jean-Charles TAUGOURDEAU a cosigné un amendement déposé par Hervé Novelli, député de l'Indre-et-Loire, contre la taxation des parcs à thèmes. Il se réjouit de son adoption le 31 août dernier en commission des finances.

Cette mesure gouvernementale aurait été contradictoire avec:

-La volonté du gouvernement de favoriser le départ en vacances des Français, alors que la fréquentation des parcs à thèmes est une forme de tourisme privilégiée en France.

-La position privilégiée de la France, première nation touristique mondiale.

-Le maintien du taux de TVA à 5.5% dans la restauration, branche fortement liée au tourisme, au même titre que les 130 parcs à thèmes dans notre pays.

◊ Proposition de loi tendant à allonger les congés excpetionnels accordés lors du décès d'un enfant (19/7/2011)

Le décès de son enfant est l'une des épreuves les plus difficiles à traverser pour un parent, un couple, une famille. C'est un évènement contraire à l'ordre des choses qui bouleverse à jamais le fonctionnement familial.

C'est pourquoi, Jean-Charles TAUGOURDEAU a déposé sur le bureau de l'Assemblée Nationale une Proposition de Loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés lors du décès d'un enfant.

Dans ce texte, Jean-Charles TAUGOURDEAU propose qu'un congé de cinq jours ouvrés soit accordé pour le décès d'un enfant et qu'un congé de dix jours ouvrés le soit pour un enfant à charge, au lieu de deux aujourd'hui. Un congé qui n'entraînera pas de réduction de la rémunération et sera assimilé à des jours de travail effectif.

◊ Proposition de loi visant à ce que le vin français fasse partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France (21/6/2011)

Jean-Charles TAUGOURDEAU a présenté une proposition de loi visant à ce que le vin français fasse partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France, qui a été enregistrée à la Présidence de l'Assemblée Nationale le 1er juin 2011.

Dans sa proposition de loi, cosignée à ce jour par 114 députés de la majorité, le Député-Maire de Beaufort en Vallée met en lumière l'activité viticole française,ses performances sur le marché mondial, la qualité reconnue des vins et des paysages, la protection et l'entretien du patrimoine immobilier et monumental,ainsi que la culture etl'accueil développés par nos vignerons qui sont indissociables de l'art de vivre français.

C'est pourquoi, à l'instar du foie gras qui, par la loi n°2006-11 du 5 janvier 2006, fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France, Jean-Charles TAUGOURDEAU souhaite que le travail de nos vignerons soit reconnu comme tel.

◊ 15/6/2011 - Alternance et parcours professionnels

La proposition de loi déposée par Jean-Charles TAUGOURDEAU, GérardCHERPION et Bernard PERRUT pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée, est actuellement discutée à l'Assemblée.

» Intervention du député (deuxième séance du 15/6/2011)

◊ 7/6/2011 - Jean-Charles TAUGOURDEAU reçoit à l'Assemblée Nationale, la classe des Rosiers-sur-Loire participant à la 17ème édition du Parlement des enfants.

◊ 1/6/2011 - Le député interrogé sur sa PPL sur la maladie de Parkinson

Jean-Charles TAUGOURDEAU vient de déposer une proposition de loi pour la création d'un plan national sur la maladie de Parkinson.

Plus de 150 000 personnes sont atteintes par la maladie. Chaque année, 14000 nouveaux cas sont détectés et la moitié des personnes touchées ont entre 30 et 60 ans. L'évolution de la maladie est très préoccupante.

Le député a été interrogé ce mercredi 1er juin sur ce sujet.

Retrouvez son intervention sur:

http://www.dailymotion.com/video/xj1gur_ump-jean-charles-taugourdeau-maladie-de-parkinson_news

◊ 4/5/2011 - Jean-Charles TAUGOURDEAU a interrogé Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les mesures de simplification pour les PME, lors des questions d'actualité du mercredi 4 mai dernier.

Retrouvez l'intervention du député sur:
http://www.youtube.com/watch?v=QDL1a624NkU

◊ Le député reçoit les conseillers municipaux juniors de Beaufort-en-Vallée à l'Assemblée Nationale (4/5/2011)

◊ Jean-Charles TAUGOURDEAU a assisté à l'émission le Grand JuryRTL-LCI-Le Figaro

en direct ce dimanche 17 avril aux côtés de Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l'Emploi et de laSanté, invité à cette occasion.

» Emission du 17/4/2011

◊ Le député intervient lors de la discussion sur la réforme de l'hôpital (13/4/11)

Jean-Charles TAUGOURDEAU est intervenu en séance mercredi 13 avril, lors de la discussion de l'article 4 de la Loi portant sur la réforme de l'hôpital, qui prévoyait de mettre fin à l'obligation pour les médecins libéraux de déclarer leurs absences programmées à l'ordre départemental.

Pour le député, il n'est pas nécessaire de légiférer pour savoir si les médecins doivent dire ou non à quel moment ils partent en vacances. En voulant régler le problème pour les 2 ou 3% qui ne respectent rien,on risque d'empêcher tous les autres de respirer, de travailler.

» extrait de l'intervention

» Discussion du 13/4/2011

◊ Le Président de la République réunit les députés de la majorité pour fairele point sur différents sujets d'actualité (13/4/2011)

◊ Le député interroge Nadine MORANO sur les dépenses des Régions en faveur de l'apprentissage (12/4/2011)

Jean-Charles TAUGOURDEAU a interrogéNadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, lors des questions au Gouvernement ce mardi 12 avril 2011.

"En créant un ministère spécifiquement chargé de l'apprentissage, le Président de la République et le Premier ministre ont adressé un signal fort aux jeunes qui veulent un métier: agir pour passer de 600000à 800000apprentis d'ici à 2015.

La proposition de loi que nous avons déposée hier, Gérard Cherpion, Bernard Perrut et moi-même, soutient la volonté du Président de la République et celle du Premier ministre. Elle donne à l'apprenti un véritable statut d'«étudiant des métiers». Elle élargit et simplifie les conditions d'embauche des apprentis, pour peu que les régions jouent le jeu aux côtés de l'État!

Je m'adresse ici à nos collègues socialistes, dont nous connaissons l'esprit républicain, pour qu'ils expliquent aux présidents des régions qu'il n'y aurait que des avantages à ce que celles-ci utilisent la totalité des crédits d'État dévolus à l'apprentissage et qu'elles investissent au même niveau que ce dernier, dans l'intérêt de chaque jeune qui souhaite apprendre un métier."

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◊40 ème anniversaire de la disparition du Général de Gaulle le 9 novembre 2010 à Colombey-les-deux-Eglises

Le Président a fort justement rappelé que les valeurs du Général de Gaulle sont plus que jamais d'actualité: dans une démocratie, chacun voit, fort légitimement, son intérêt mais, malheureusement, la somme de ces intérêts ne constitue pas l'intérêt général qui est bien supérieur.

◊ Journée nationale des Virades de l'espoir le 29 septembre 2010

Depuis plus de 40 ans, l'association Vaincre la Mucoviscidose organise "Les Virades de l'espoir", une grande journée nationale de mobilisation contre la mucoviscidose.

Jean-Charles TAUGOURDEAU a participé le 29 septembre à un grand rassemblement des députés devant l'Assemblée nationale, une façon symbolique d'adresser un souffle d'espoir... à ceux qui en manquent.

◊ Réunion de rentrée des Parlementaires à l'Elysée le 8 septembre 2010

◊ Le Président de la République réunit les Parlementaires à l'Elysée pour une réunion de travail ce mercredi 30 juin 2010

◊ Séminaire d'été des Réformateurs* le 25 juin 2010 à La Londe-les-Maures

Hervé NOVELLI, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, Président des Réformateurs et Philippe VITEL, Député du Var, Vice-président du Conseil général, Responsable national des Cercles locaux des Réformateurs ont organisé un séminaire de réflexion et de propositions le vendredi 25 juin 2010 à la Résidence «Odalys l'île d'Or» route de l'Argentière 83250 La Londe les Maures.

Un programme de travail chagé auquel de nombreux Députés, Sénateurs et Députés européens de toutes les régions de France ont participés.

Nicolas BAVEREZ (Auteur de la France qui tombe)a animé le déjeuner en présence de de Luc CHATEL, Ministre de l'Education nationale, d'Hubert FALCO, Secrétaire d'Etat à la Défense et Aux Anciens Combattants, Maire de Toulon, Jean-Claude GAUDIN, Sénateur des Bouches du Rhône, Maire de Marseille et de Gérard LONGUET, Sénateur de la Meuse,d'Alain MADELIN, Ancien Ministre de l'Economie et des Finances

Dans l'après midi,Guillaume PELTIER (Directeur de La Lettre de l'Opinion) en partenariat avec l'IFOP a présenté une Analyse post-électorale.

* Les Réformateurs ont été créés il y a presque 10 ans par les parlemenatires de la majorité présidentielle qui souhaitaient contribuer activement à la transformation de la société.

◊ Les petites entreprises accèdent aux chèques vacances

Le loi du 22 juillet 2009 permet aux petites entreprises de moins de 50 salariés d'accéder elles aussi au Chèque-Vacances. L'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances et ses partenaires s'engagent dans la mise en oeuvre de ce nouvel avantage.

Le 23 juin 2010, Hervé NOVELLI, Secrétaire d'Etat en charge du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, et Jean-Jacques DESCAMPS, Président de l'Agence Nationale pour les Chèques-vacances se sont réunis pour la signature des conventions entre l'ANCV et ses sept partenaires.

Le député Jean-Charles TAUGOURDEAU, étant très engagé auprès de petites et moyennes entreprises et soucieux de leur développement, était présent lors de cette signature.

◊ Visite des élèves de l'école La Source de Beaufort-en-Vallée à l'Assemblée nationale (4/5/2010)

◊ Réaction du député sur le principe de calcul de la Contribution Economique Territoriale (CET), qui doit remplacer la Taxe Professionnelle

Aujourd'hui, à l'heure de l'informatique, nous devrions progressivement abolir tous les seuils servant de base aux calculs de taxes, redevances, impôts... tout en supprimant toutes les exonérations et en faisant payer très peu, dès le 1er euros de valeur ajoutée.

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◊ Délégation du MEDEF Anjou à l'Assemblée nationale (21 octobre 2009)

Une délégation de chefs d'entreprise du MEDEF Anjou s'est rendue le 21 octobre à l'Assemblée nationale où elle a été accueillie par Jean-Charles TAUGOURDEAU.

Après la visite, le député leur a présenté le fonctionnement des groupes parlementaires. Puis les chefs d'entreprise ont pu assister à la séance hebdomadaire des questions au gouvernement.

◊ Jean-Charles Taugourdeau a rencontré Edouard Balladur au sujet de la réforme des structures territoriales (3/3/2009)

Suite aux propositions que le député avait faites au Président de la République et à l'ancien Premier Minsitre en charge de la réforme des Collectivités, Jean-Charles TAUGOURDEAU a été reçu ce jour par Edouard BALLADUR, pour échanger avec lui sur la réforme des structures territoriales.

◊ Jean-Charles Taugourdeau et Laure de la Raudière, députés et chefs d'entreprises, proposent des mesures "anti-crise" à destination des PME (2/12/2008)

L'Etat est le créancier prioritaire à honorer en cas de difficultés dans une entreprise.

Pour faire face à la crise, Jean-Charles Taugourdeau, député de Maine-et-Loire, et Laure de la Raudière, députée d'Eure et Loir, ont proposé que l'Etat renonce temporairement à ce privilège d'être le premier créancier à être remboursé.

Les députés ont déclaré que "pour éviter les faillites en chaîne, il vaut mieux que la PME paye d'abord un fournisseur que l'Etat".

◊ Le député interroge Xavier BERTRAND sur les élections prud'homales

Jean-Charles TAUGOURDEAU a interrogé Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, sur les prochaines élections prud'homales, dans le cadre des questions au Gouvernement du 2 décembre dernier.

Près de 20 millions de salariés et d'employeurs éliront les conseillers prud'homaux qui siègeront dans les 210 conseils de prud'hommes. Ils auront la responsabilité de juger les conflits individuels de travail.

Or malgré la mobilisation des organisations syndicales et professionnelles, la participation à ces élections n'a cessé de décroitre depuis 30 ans.

Le député souhaitait savoir ce que le Gouvernement avait entrepris pour remédier à cette diminution de participation.

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→ Question au Gouvernement publiée au Journal officiel du 3/12/2008

◊ Le 24 septembre 2008 - amendement au projet de loi en faveur des revenus du travail

Jean-Charles TAUGOURDEAU a présenté en séance publique à l'Assemblée nationale le mercredi 24 septembre au soir, un amendement au projet de loi en faveur des revenus du travail, portant sur l'ouverture d'un droit à l'intéressement, à la participation et à l'épargne salariale au bénéfice des salariés d'un groupement d'employeurs.

Cet amendement, qui a été adopté à l'unanimité, répare une injustice en faisant que le législateur, les pouvoirs publics et l'Etat reconnaissent, à juste titre, les groupements d'employeurs.

C'est une grande avancée pour ces groupements d'employeurs et pour les salariés qui travaillent dans ces entreprises.

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◊ Le 22 septembre 2008 - Maintien des troupes françaises en Afghanistan

◊ Le 21 Juillet 2008 - Réforme de la Constitution

Le Parlement approuve la réforme de la Constitution lors du Congrès du lundi 21 juillet 2008 à Versailles

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◊ Le 24 Juin 2008 - Question orale sur le Plan de Prévention des Risques d'Inondation et le développement des entreprises dans le Maine-et-Loire

Par le biais d'une question orale, Jean-Charles TAUGOURDEAU a interrogé Hubert FALCO, Secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, afin de lui demander d'une part, un assouplissement du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) et d'autre part, l'examen au cas par cas, des dossiers des entreprises souhaitant se développer en zone PPRI.

» Intervention du député en séance

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◊ Le 3 juin 2008 - Le député reçoit Le Club del'Amitié de Lézigné à l'Assemblée nationale...

◊ Le 20 mai 2008 - Opération Heures Sup'

Une conférence de presse a eu lieu le 20 mai 2008 autour de Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, Laurent Wauquiez, Secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi et de dix parlementaires, dont le député Jean-Charles Taugourdeau.

A cette occasion, chaque député s'est rendu dans une entreprise de sa circonscription ayant adoptée le nouveau dispositif afin d'échanger avec les chefs d'entreprise et les salariés.

Cette opération commune avait pour objectif de faire le point sur la mise en oeuvre du dispositif heures supplémentaires de la loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat.

→ Un dispositif qui fonctionne et qui monte en puissance!
Les données relatives aux entreprises de plus de dix salariés indiquent que 54 % d'entre elles y ont désormais recours. On atteint jusqu'à 80 % d'utilisation dans les entreprises de plus de 500 salariés. Cela représentait 41 millions d'heures supplémentaires en février.

→ Une mesure qui redistribue du pouvoir d'achat: pour un salarié gagnant le SMIC qui travaille 4 heures de plus par semaine, le gain mensuel est de 165 euros, le gain annuel est de 1980 euros, soit 17 % du salaire net en plus. C'est l'équivalent d'un treizième et d'un quatorzième mois.
60 % des salariés estiment qu'il s'agit d'une mesure positive pour le pouvoir d'achat (sondage ACOSS, décembre 2007).

→Cette mesure soutient également la compétitivité de nos entreprises puisqu'elle constitue un allégement global du coût du travail du fait des exonérations forfaitaires de cotisations patronales.

◊ Le 15 mai 2008 - Visite du député junior et de sa classe à l'Assemblée nationale

La classe du député junior de l'école Am Stram Gram en visite à l'Assemblée nationale avec leur Directrice, Jean Poirier, le Maire de St Martin d'Arcé et le député, le 15 mai 2008

L'école Am Stram Gram de St Martin d'Arcé (canton de Baugé) participera cette année au Parlement des Enfants.

Courrier de l'Ouest du 29/5/2008

Jean-Charles TAUGOURDEAU a accueilli les élèves de CM1/CM2 lors de leur visite de l'Assemblée nationale.

◊ Le 25 mars 2008 - Réunion sur le projet de loi OGM au Ministère de l'Ecologie

Jean-Louis BORLOO, Ministre d'Etat, Ministre d'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a réuni quelques parlementaires, dont Jean-Charles TAUGOURDEAU, au Ministère de l'Ecologie dans le cadre du projet de loi sur les Organismes Génétiquement Modifiés.

◊ Le 25 mars 2008- Rencontre avec Rachida DATI

Rachida DATI, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a reçu au ministère des parlementaires dont Jean-Charles TAUGOURDEAU pour aborder différents sujets d'actualités.

◊ Le 1er août 2007 - Grenelle de l'environnement

Patrick OLLIER, Président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, a mis en place un groupe de suivi du Grenelle de l'environnement.

Ce groupe est composé à la proportionnelle des groupes politiques. Cinq députés du groupe UMP ont été nommés dont Jean-Charles TAUGOURDEAU.

L'objectif du groupe de suivi était de s'informer et de tenir informé les membres de la commission des affaires économiques de l'évolution des travaux du Grenelle de l'environnement jusqu'au mois d'octobre 2007 et sur les orientations qui en découleront.

◊ Le 4 juillet 2007 - Rapporteur pour avis sur le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Jean-Charles TAUGOURDEAU, nommé rapporteur [1], a présenté au nom de la commission des affaires économiques de l'Assemblé nationale, un rapport pour avis sur le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

Ce projet de loi a été présenté par Christine LAGARDE, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, puis discuté et voté en première lecture à l'Assemblée nationale.

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[1] Le rapporteur est un député qui est chargé de la rédaction d'un rapport ou d'un avis sur un projet de loi.

Au début du mois, après avoir écouté le discours du Président de la République au congrès des Entrepreneurs, j'ai accompagné le Sécrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat et des PME, Frédéric LEFEBVRE, au travers des stands de ce grand rendez vous annuel des créateurs et dirigeants d'entreprises.