Jean-Charles TAUGOURDEAU, député de la 3ème circonscription du Maine et Loire
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Propositions de Loi
Propositions de loi dont Jean-Charles TAUGOURDEAU est auteur
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Le 22/6/2011 - Proposition de loi n°3567 tendant à allonger les congés exceptionnels accordés lors du décès d'un enfant
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Le 1/6/2011 - Proposition de loi n°3499 relative à la création d'un plan national pour la maladie de Parkinson
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Le 1/6/2011 -Proposition de loi n°3476 visant à ce que le vin français fasse partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
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Le 13/4/2011 - Proposition de loi n°3369 pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée, présentée par Gérard CHERPION, Bernard PERRUT et Jean-Charles TAUGOURDEAU
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Le 22/1/2010 - Proposition de loi n°2245 tendant à instaurer une parité entre le candidat titulaire et son suppléant aux élections législatives
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Le 27/11/2009 - proposition de loi n°2105 visant à créer un "chéquier bien-être à l'intention des aînés aux revenus modestes"
Propositions de loi dont Jean-Charles TAUGOURDEAU est cosignataire
- Le 22/6/2011 - PL n°3571 visant à instituer une médaille des Anciens Combattants
- Le 22/6/2011 - PL n°3566visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires français ayant servi en Algérie du 1erjuillet 1964 au 31 décembre 1970
- Le 15/6/2011 - PL n°3534 sur la taxe affectée au profit des sociétés de courses
dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne
- Le 1/6/2011 - PL n°3494 portant modification de l'article L.441-2-3 du code de la construction et de l'habitation concernant l'attribution et la mutation de logements
- Le 1/6/2011 - PL n°3493 portant modification de l'article L. 511-1 du code des assurances visant à la décodification des contrats d'assurance-vie
- Le 1/6/2011 - PL n°3492 visant à étendre aux collectivités les cas d'autorisation d'accès aux façades donnant sur la voie publique pour la mise en place et l'entretien de la vidéoprotection
- Le 1/6/2011 - PL n°3487 visant à garantir la représentation des maires
au sein des établissements publics de coopération intercommunale
et du collège électoral des grands électeurs
- Le 1/6/2011 - PL n°3484 de lutte contre les fraudes aux retraites
- Le 1/6/2011 - PL n°3481 visant à renforcer les commémorations nationales
- Le 1/6/2011 - PL n°3474 relative à la double campagne des anciens combattants
d'Afrique du Nord
- Le 11/5/2011 - PL n°3433 portant instauration d'une épreuve de «formation aux premiers secours» pour les candidats au diplôme national du brevet
- Le 11/5/2011 - PL n°3412 pour renforcer l'efficience de la lutte contre les attaques informatiques, pour un monde numérique plus civilisé et donc plus fort
- Le 5/5/2011 - PL n°3397 sur l'attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse
- Le 13/4/2011 - PL n°3352 visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ayant effectué leur temps de service sur les atolls polynésiens où se sont déroulés les tirs atmosphériques
- Le 13/4/2011 - PL n°3349 visant à rendre obligatoire la présence de deux candidats, au minimum, au second tour lors d'un scrutin majoritaire à deux tours
- Le 13/4/2011 - PL n°3343 relative à l'obligation de prudence incombant aux piétons
lors de la traversée de la chaussée
- Le 13/4/2011 - PL n°3339 visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade
- Le 30/3/2011 - PL n°3269 visant à proroger à vie le privilège des bouilleurs de cru
- Le 30/3/2011 - PL n°3267 tendant à créer la Médaille d'honneur de la police municipale
- Le 30/3/2011 - PL n°3266 visant à exonérer les associations ayant un but d'intérêt général du versement des droits d'auteur et des droits voisins
- Le 9/3/2011 - PL n°3234 visant à compenser l'entrave à la vie professionnelle
des personnes en situation de handicap
- Le 9/3/2011 - PL n°3232 visant à permettre aux services départementaux d'incendies et de secours d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire
- Le 9/3/2011 - PL n°3230 visant à donner la possibilité aux maires d'être informés de l'installation sur leur commune d'un condamné sous surveillance judiciaire ou sous surveillance de sûreté
- Le 9/3/2011 - PL 3221 visant à exclure du contrôle technique obligatoire les véhicules militaires de collection qui effectuent moins de 1000 kilomètres par an
- Le 9/3/2011 - PL n°3220 visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double
- Le 1/2/2011- PL n°3132 visant à mieux responsabiliser les délinquants mineurs
de plus de seize ans
- Le 1/2/2011 - PL n°3124 visant à imposer au juge administratif un délai à respecter
pour statuer sur les requêtes contre les autorisations d'urbanisme
- Le 1/2/2011 - PL n°3121 tendant à aligner les modalités de calcul et le montant de l'allocation de vétérance sur celui de l'allocation de fidélité des sapeurs-pompiers volontaires
- Le 13/1/2011 - PL n°3103 relative à la protection des informations économiques
- Le 13/1/2011 - PL n°3095 visant à instituer un registre national de donneurs d'organes en complément du registre actuel des refus et dans le respect du régime de consentement présumé et à améliorer l'information sur la problématique des dons d'organes
- Le 20/12/2010 - PL n°3059 visant à concilier la fiscalité environnementale avec la démocratisation culturelle et le développement de la pratique sportive
- Le 20/12/2010 - PL n°3058 visant à équilibrer les rapports entre propriétaires et locataires
- Le 7/12/2010 - PL n°3011 visant à engager la responsabilité civile solidaire des auteurs d'appel au blocus lors des mouvements sociaux
- Le 7/12/2010 - PLn°3002 sur le dialogue social et la continuité du service public
dans les activités du déchet et de la propreté urbaine
- Le 18/11/2010 - PL n°2973 visant à créer l'allocation de solidarité pour l'eau
- Le 18/11/2010 - PL n°2954 visant à redéfinir la légitime défense en cas d'intrusion par effraction dans un logement d'habitation clos afin de protéger ses occupants et ses biens
- Le 19/10/2010 - PL n°2902 visant à rapatrier, sur le sol national, les restes des marins inhumés au cimetière militaire de Mers El-Kébir, en Algérie.
- Le 19/10/2010 - PL n°2879 relative aux certificats d'obtention végétale
- Le 19/10/2010- PL n°2878 visant à préciser le statut de secouriste bénévole
- Le 13/7/2010 - PL n°2741 visant à améliorer l'efficacitédes incitations fiscales pour la création et le développement des entreprises.
- Le 24/6/2010 - PL n°2660 visant à permettre aux travailleurs non salariés (micro-entrepreneurs, commerçants, artisans...) qui n'ont pas encore de revenus professionnels siffisants, d'être éligibles sous certaines conditions aux aides au logement.
- Le 24/6/2010 - PL n°2659 visant à étendre le bénéfice de la majoration de durée d'assurance pour éducation d'un enfant handicapé au régime de retraite desprofessions libérales
- Le 9/6/2010 - PL n°2615 visant à renforcer l'encadrement juridique des autopsies judiciaires et l'information des familles sur les droits
- Le 9/6/2010 - PLn°2602 visant à modifier la séquence des feux tricolores de circulation routière
- Le 9/6/2010 - PL n°2600 encadrant l'accès des mineurs aux interventions de chirurgie esthétique
- Le 9/6/2010 - PL n°2596 visant à accorderun statut particulier aux collectivités et administrés situés dans les champs d'expansion des crues
- Le 9/6/2010 - PL n°2595 visant à rendre obligatoire le port du casque et du gilet haute visibilité pour les cyclistes
- Le 20/5/2010 - PL n°2539 tendant à rectifier l'iniquité en matière de droits familiaux des professions libérales
- Le 20/5/2010 - PL n°2532 visant à rendre obligatoire la mention des délais de conservation sur les documents administratifs et bancaires
- Le 20/5/2010 - PL n°2523 relative à la revalorisation de la prestation de fidélisation et de reconnaissance versée aux sapeurs pompiers volontaires
- Le 19/5/2010 - Proposition de résolution n°2522tendant à la création d'une commission d'enquête sur lesimpacts du principe de précaution dans la société française.
- Le 3/5/2010 - PL n°2490 relative à l'urba,isme commercial
- Le 29/4/2010 - PL n°2481 vaisant à rendre obligatoire l'indication de l'origine des produits textiles
- Le 29/4/2010 - PL n°2466 visant à renforcer l'information des enfants mineurs sur leurs droits dans une procédure de divorce
- Le 27/4/2010 - Proposition de résolution n°2455 sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte
- Le 1/4/2010 - PL n°2417 visant à renforcer la prévention et la lutte contre les violences dans et aux abords des enceintes sportives
- Le 1/4/2010 - PL n°2403 visant à aider les familles d'enfants handicapéset polyhandicapés à effectuer l'acquisition d'un véhicule adapté
- Le 24/2/2010 - PL n°2358 tendant à valoriser la qualité et l'origine des fruits et légumes produits sur le territoire national
- Le 24/2/2010 - PL n°2352 tendant à développer un enseignement de la nutrition
- Le 24/2/2010 - PL n°2349 tendant à créer un "registre des accords" en faveur du don d'organes
- Le 5/2/2010- PL n°2289 relative à l'xpérimentation du dossier médiacal sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affections de longue durée
- Le 22/1/20101 - PL n°2247 portant sur l'allongement de la durée d'observation des entreprises placées sous procédure de sauvegarde
- Le 21/12/2009 - proposition de loi n°2185 relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations
- Le 21/12/2009 - proposition de loi n°2183 visant à améliorer le volontariat dans le corps des sapeurs pompiers
- Le 21/12/2009 - proposition de loi n°2180 permettant le vote par correspondancedes copropriétaires
- Le 27/11/2009 - Proposition de loi n°2115 tendant à la création d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant
- Le 27/11/2009 - Proposition de loi n°2109 portant sur l'intégrationd'un dispositif de collecte de traitement et de distribution des eaux de pluie dans toutes les constructions nouvelles de bâtiments publics appartenant à une collectivité publique.
- Le 5/11/2009 - Proposition de loi n°2057 visant à pérenniser et dynamiser le commerce de proximité
- Le 5/11/2009 - Proposition de loi n°2054 visant à créerun chèque emploi-service jeunes
- Le 5/11/2009 - Proposition de loi n°2047 visant à permettre une prolongation de la garde à vue pour les auteurs présumés d'enlèvement ou de séquestration
- Le 5/11/2009 - Proposition de loi n°2032 visant à donner aux maires la possibilité d'être informés de l'installation sur leur commune d'un condamné pour viol(s), agression(s) sexuelle(s), acte(s) de barbarie ou torture(s).
- Le 5/11/2009 - Proposition de loi n°2031 visant à modifier le carnet de santé afin d'améliorer le dépistage précoce de l'obésité
- Le 5/11/2009 - Proposition de loi n°2027 visant à encourager l'implantation de distributeurs de fruits et de légumes dans les lieux publics ou les entreprises
- Le 17/6/2009 - Proposition de loi n°1747 relative aux congés payés
- Le 3/6/2009 - Proposition de loi n°1710 visant à préserver l'autorité parentale partagée en cas de séparation des parents
- Le 8/4/2009 - Proposition de loi n°1610 pour faciliter le maintien et la création d'emplois
- Le 18/3/2009 -Proposition de loi n°1528 visant à améliorer l'efficacité de la déduction pour aléas en faveur des exploitations agricoles
- Le 21/01/09 - Proposition de loi n°1393 instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales
- Le 18/12/2008 - Proposition de loi n°1343 tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte d'identité nationale
- Le 18/12/2008 - Proposition de loin°1340 visant à rendre obligatoire la mention de la présence d'acide gras "trans" d'origine industrielle sur l'étiquetage des produits alimentaires.
- Le 26/11/2008 - Proposition de loi n°1279 visant à supprimer la redevance
- Le 29/10/2008 - Proposition de loi n°1222 relative à la publicité en faveur du vin, du champagne et autres boissons alcoolisées
- Le 15/10/2008 - Proposition de loi n°1169 visant à exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune
- Le 23/6/2008 - Proposition de résolution n°989 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion, le fonctionnement et les surcoûts des hôpitaux publics
- Le 30/5/2008 - Proposition de loi organique n°918 visant à permettre au Parlement de définir chaque année l'objectif des dépenses des collectivités territoriales
- Le 20/5/2008 - Proposition de loi n°899 tendant à éxonérer les malades atteints d'une affection de longue durée de payer une franchise médicale
- Le 7/5/2008 - Proposition de loi n°862 tendant à favoriser l'aménagement des véhicules conduits par les personnes handicapées
- Le 7/5/2008 -Proposition de loi n°861 visant à clarifier la législation relative à la publicité des boissons alcoolisées
- Le 7/2/2008 - Proposition de loi n°711 relative à la journée de solidarité
- Le7/2/2008 - Proposition de loi n°700 tendant à honorer lesanciens combattants de la guerre de 1939 à 1945 de la Croix de chevalier de la Légion d'honneur
- Le 29/1/2008 - Proposition de loi n°653 relative au baptême républicain
- Le 15/1/2008 - Proposition de loi n°594, tendant à modifier l'article L211-1 du code des assurances afin d'exonérer les personnes handicapées du paiement de l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques
- Le 15/1/2008 - Proposition de loi n°593, relative à l'installation de l'éthylotest anti-démarrage sur les véhicules
- Le 15/1/2008 - Proposition de loi n°592, visant à la transparence des comptes des organisations syndicales
- Le 15/1/2008 - Proposition de loi n°591, relative au congé de soutien familial
- Le 15/1/2008 -Proposition de loi n°583, visant à créer un certificat de dégazage afin de lutter contre les déversements polluants en mer
- Le 15/1/2008 - Proposition de loi n°582, tendant à permettre aux exploitants de cafés, hôtels et restaurants de déterminer librement si leur établissement est fumeur ou non fumeur
- Le 5/12/2007 - Proposition de loi n°459, relative au développement de l'offre locative privée à loyers sociaux dans l'ancien.
- Le 5/12/2007 - Proposition de loi n°452visant à exonérer les personnes de plus de soixante-cinq ans de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision.
- Le 8/11/2007 - Proposition de résolution n°399, tendant à créer une commission d'enquête sur les fraudes aux prestations et aux prélèvements sociaux.
- Le 7/11/2007 - Propositionde loi n°393 visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risque d'incendies en forêts.
- Le 7/11/2007 - Proposition de loi n°392 permettant aux exploitants de restaurants, bars et discothèques de petites tailles d'avoir la liberté de déclarer leur établissement fumeur ou non fumeur.
- Le 7/11/2007 - Proposition deloi n°365, visant à permettre au propriétaire de petits établissements de choisir d'être fumeurs ou non.
- Le 7/11/2007 - Proposition de loi n°362 tendant à inscirre sur la carte vitale la mention "donneur d'organes"
- Le 30/10/2007 - Proposition de loi constitutionnelle n°350visant à un meillleur contrôle par le Parlement des questions de défense et de sécurité.
- Le 24/10/2007 - Proposition de loi n°323 tendant à la création d'un fonds de garatie permettant à toute personne présentant un risque aggravé de santé de contracter un emprunt.
- Le 24/10/2007 - Proposition de loi n°316 tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en "08" ou assimilés.
- Le 24/10/2007 - Proposition deloi n°306, relative à la prévention des troubles de l'audition des jeunes en milieu scolaire
- Le 11/10/2007 - Proposition de résolution n°282 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements des secours à la personne.
- Le 9/10/2007 - Proposition de loi n°252, visant à créer un chèque-santé étudiant
- Le 27/9/2007 - Proposition de loi n°224, tendant à assouplir les conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement aux personnes âgées hébergées en établissement.
- Le 27/9/2007 - Proposition de loi n°223, relative à la prise ne compte des adoptions multiples et des adoptions intervenues avant le 1er octobre 1978 pour la retraite des fonctionnaires.
- Le 27/9/2007 - Proposition de loi n°220, visant à permettre aux automobilistes ayant dépassés pour la première fois les limitation de moins de cinq kilomètres par heure au dessus de la vitesse autorisée de ne pas perdre de points sur leur permis de conduire.
- Le 27/9/2007 - Proposition de loi n°219, instituant un taux de taxe sur la valeur ajoutée de 2 % applicable aux fruits et légumes, aux produits laitiers non sucrés, à la viande et au poisson.
- Le 27/9/2007 - Proposition de loi n°213, relative à la détention d'animaux dangereux
- Le 11/9/2007 - Proposition de résolution n°156, tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêt
- Le 2/8/2007 - Proposition de loi n°138, visant à assouplir les conditions de délivrance de la carte du combattant aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale.
- Le 2/08/2007 - Proposition de loi n°142, tendant à lutter contre des erreurs de prises de médicaments génériques.
- Le 2/8/2007 - Proposition de loi n°130, tendant à modifier le régime d'abattement de la résidence principale pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune.
- Le 18/7/2007 - Proposition de loi n°93, visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir.
- Le 18/7/2007 - Proposition de loi n°92, relative au suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires.
[1] Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Commission des affaires étrangères
Commission de la défense nationale et des forces armées
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Le mot du Député
Au début du mois, après avoir écouté le discours du Président de la République au congrès des Entrepreneurs, j'ai accompagné le Sécrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat et des PME, Frédéric LEFEBVRE, au travers des stands de ce grand rendez vous annuel des créateurs et dirigeants d'entreprises.
La première étape dans le cheminement de la loi est le passage devant l'une des six commissions [1] de l'Assemblée où la proposition de loi sera examinée une première fois.
Chaque année, le Parlement vote environ une centaine de loi.