Jean-Charles TAUGOURDEAU, député de la 3ème circonscription du Maine et Loire

Questions écrites

Le député peut adresser des questions écrites au Gouvernement.

 

La question et la réponse formulée par le ministre concerné sont alors publiées au Journal Officiel.

 

Chaque année, près de 15 000 questions écrites sont adressées par les députés au Gouvernement.

 

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