Les travailleurs détachés...

Lundi dans le monde du BTP s’est produit un fait divers qui peut prêter à sourire. Au siège régional de l’Urssaf de Bordeaux deux agents sont descendus faire un contrôle de routine sur le chantier de réhabilitation du bâtiment quelques étages plus bas.

Quelle ne fut pas leur surprise de découvrir deux salariés non déclarés originaires de Roumanie. Le chantier a été interrompu et une enquête a été ouverte pour déterminer si ces pratiques frauduleuses sont fréquentes dans l’entreprise prestataire.
Cette histoire rappelle les nombreux abus que génère la procédure de détachement de salariés. Ce dispositif permet en effet à une entreprise d’envoyer des travailleurs spécialisés dans un autre Etat membre de l’Union Européenne pour effectuer une mission précise.

La France est le 2e pays de réception avec près de 230 000 salariés recensés en 2014 principalement dans le BTP. Ces salariés font trop souvent l’objet d’abus de traitements, épinglés chaque année par les contrôles (travail dissimulé, emploi de travailleurs sans papiers, non-respect des normes d’hygiène et de sécurité). En 2016 la Cour des comptes estimait à 300 000 le nombre de salariés détachés non déclarés.
Des réformes ont été proposées pour lutter contre ce qui est devenu une forme légale de dumping social, notamment l’amendement Molière à la loi Travail proposé par un collectif d’élus locaux.
Cet amendement propose d’imposer la maitrise du français sur les chantiers pour des raisons de sécurité et également pour promouvoir l’emploi national.

Malheureusement l’usage par le Premier Ministre de l’article 49-3 a enterré la discussion sur cet amendement qu’il serait urgent de prendre, entre autres mesures fermes, contre ces dérives.

Le député
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