LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE


Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

Le 6 octobre, lors des débats sur la loi de transition énergétique, Madame Sandrine Mazetier, Vice-Président de l’Assemblée Nationale, qui présidait la séance a infligé à notre collègue Julien Aubert, Député du Vaucluse, une sanction le privant d’un quart de son indemnité parlementaire pour s’être adressé à elle en lui donnant le titre de « Madame le Président » au lieu de « Madame la Présidente ».

On pourrait juger cette affaire simplement risible, si elle n’avait pas couvert de ridicule cette institution essentielle qu’est la Présidence de l’Assemblée et surtout s’il n’y avait eu cette sanction, jusqu’à présent réservée aux cas de troubles graves dans l’hémicycle. Sanction d’autant plus intolérable qu’elle punit l’usage correct de la langue française dont il n’est sans doute pas besoin de vous rappeler qu’elle est, selon la Constitution, « la langue de la République ».

En effet, comme l’a fait remarquer le Député Aubert, en français « la Présidente » désigne la femme du Président. Faut-il ajouter que « le Président », comme « le juge », « le Préfet », « le professeur », « le commissaire », « le Ministre », expriment en français non la masculinité de la fonction mais sa neutralité par rapport au genre.

La mise à l’amende d’un Député pour s’être exprimé correctement en français dans l’enceinte de l’Assemblée Nationale française signifierait-elle que l’Assemblée s’arroge désormais le droit de fixer les règles de la langue, ce qui nous amènerait aux portes du totalitarisme ? Faudra-t-il dire aussi demain dans nos débats, sous peine de sanctions : « procureure », « rapporteure », « défenseure », « professeure » ?
L’effroyable sonorité de ces mots n’exprime-t-elle pas assez le martyre que fait subir aux Français l’idéologie de la féminisation à outrance des fonctions, si étrangère à l’une des plus belles langues du monde, forgée par mille ans de civilisation et de culture ? Sera-t-on un jour puni pour avoir utilisé dans nos débats l’expression « école maternelle » que Madame Mazetier voulait faire interdire l’année dernière ? Police de la langue ou police de la pensée ? A vrai dire les deux. Madame Mazetier a utilisé les pouvoirs qui lui étaient conférés à d’autres fins pour imposer par la force de la sanction sa funeste idéologie jusque dans le langage. Détournement et abus de pouvoir sont les mots qui viennent spontanément à l’esprit. Y en-t-il d’autres pour qualifier cette attitude, sinon peut-être un vieux mot de l’ancien code pénal : le mot « forfaiture » ?

Cette sanction apparait dénuée de tout fondement juridique. Elle est bien éloignée des pouvoirs disciplinaires habituellement reconnus aux Assemblées parlementaires. Vous la fondez à tort sur l’article 71 du Règlement de notre Assemblée et sur l’article 19 de l’Instruction générale. L’Instruction Générale est au Règlement de l’Assemblée l’équivalent des circulaires par rapport à la loi. Contrairement au Règlement, elle n’est pas soumise au contrôle de constitutionnalité. Son article 19 ne concerne que le compte rendu de la Séance, et dispose dans son alinéa 3 que : « Les fonctions exercées au sein de l’Assemblée sont mentionnées avec la marque du genre commandé par la personne concernée. » Il s’agit donc de la retranscription de la marque du genre dans le compte rendu, ce qui relève des services. C’est le procès-verbal de la séance qui doit par conséquent faire état du genre. Aucune instruction n’oblige un député à utiliser la marque du genre lors de ses prises de parole. Aucune sanction n’est, par ailleurs, prévue dans aucun texte pour la violation des dispositions de l’Instruction Générale sur ce sujet. La sanction indûment infligée n’est, enfin, susceptible d’aucun recours et le Député sanctionné ne peut pas présenter sa défense, ce qui est contraire à tous les principes du droit dont l’Assemblée Nationale est la gardienne.

Nous tenons aussi à attirer votre attention sur le fait que l’article 11 de notre Règlement prévoit explicitement que « les vice-présidents suppléent le Président en cas d’absence » Il n’est fait état, à aucun moment, de la marque du genre des vice-présidents. L’interprétation de l’article 19 de l’Instruction Générale qui a conduit à prononcer la sanction met donc celui-ci en contradiction avec le Règlement, ce qui montre bien que cette interprétation est infondée en droit.

En couvrant et en approuvant cette décision inique, vous avez, Monsieur le Président, pris le risque de détériorer profondément les relations entre les membres de notre Assemblée. Votre rôle n’est pas d’être au service d’une majorité mais d’être le Président de tous et de faire en sorte que des élus ayant des convictions et des opinions différentes puissent travailler en bonne entente et que leur vie ensemble au sein de notre Assemblée soit possible dans le respect mutuel.

Pour la première fois, depuis le début de votre Présidence, vous avez gravement failli à ce devoir. Si la décision de sanctionner notre collègue n’est pas annulée, vous porterez la lourde responsabilité d’un climat d’affrontement et de tensions qui ne peut qu’affaiblir l’autorité du Parlement au milieu des épreuves et des difficultés que traverse notre pays.
Nous vous demandons donc solennellement de revenir sur votre position et de désavouer cet intolérable abus de pouvoir, comme vous le commandent les devoirs de votre charge et comme l’exige la sérénité de nos débats.

Dans l’attente, recevez, Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, l’assurance de notre haute considération.

Damien Abad, Elie Aboud, Yves Albarello, Olivier Audibert Troin, Patrick Balkany, Jean-Pierre Barbier, Jacques Alain Bénisti, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Xavier Bertrand, Étienne Blanc, Marcel Bonnot, Gilles Bourdouleix, Valérie Boyer, Xavier Breton, Philippe Briand, Bernard Brochand, Olivier Carré, Yves Censi, Jérôme Chartier, Luc Chatel, Gérard Cherpion, Guillaume Chevrollier, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Philippe Cochet, François Cornut-Gentille, Édouard Courtial, Jean-Michel Couve, Marie-Christine Dalloz, Gérald Darmanin, Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Bernard Debré, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Lucien Degauchy, Rémi Delatte, Nicolas Dhuicq, Dominique Dord, Jean-Pierre Door, David Douillet, Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Nicolas Dupont-Aignan, Christian Estrosi, Daniel Fasquelle, Georges Fenech, François Fillon, Marie-Louise Fort, Yves Foulon, Marc Francina, Yves Fromion, Claude de Ganay, Sauveur Gandolfi-Scheit, Annie Genevard, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Alain Gest, Franck Gilard, Charles-Ange Ginesy, Jean-Pierre Gorges, Philippe Goujon, Claude Greff, Anne Grommerch, Arlette Grosskost, Henri Guaino, Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Christophe Guilloteau, Meyer Habib, Michel Heinrich, Patrick Hetzel, Philippe Houillon, Sébastien Huyghe, Denis Jacquat, Jacques Kossowski, Valérie Lacroute, Jacques Lamblin, Jean-François Lamour, Laure de la Raudière, Guillaume Larrivé, Charles de La Verpillière, Thierry Lazaro, Alain Leboeuf, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Pierre Lellouche, Bruno Le Maire, Dominique Le Mèner, Pierre Lequiller, Céleste Lett, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Gilles Lurton, Jean-François Mancel, Laurent Marcangeli, Thierry Mariani, Alain Marleix, Olivier Marleix, Alain Marsaud, Alain Marty, Damien Meslot, Philippe Meunier, Jean-Claude Mignon, Yannick Moreau, Pierre Morel à l’Huissier, Alain Moyne-Bressand, Jacques Myard, Dominique Nachury, Yves Nicolin, Patrick Ollier, Valérie Pécresse, Michel Piron, Bérengère Poletti, Axel Poniatowski, Josette Pons, Didier Quentin, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, Arnaud Richard, Franck Riester, Arnaud Robinet, Camille de Rocca Serra, François Rochebloine, Paul Salen, Rudy Salles, François Scellier, Claudine Schmid, Michel Sordi, Éric Straumann, Alain Suguenot, Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau, Michel Terrot, Jean-Marie Tetart, Dominique Tian, Patrice Verchère, Jean-Sébastien Vialatte, Philippe Vitel, Éric Woerth, Marie-Jo Zimmermann

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