Révélations de Valeurs Actuelles : plusieurs députés saisissent la justice

Publié dans Valeurs Actuelles

Des députés saisissent la justice après les révélations de Valeurs actuelles sur deux journalistes du Monde

JUSTICE. A l’initiative des Députés UMP Georges Fénech et Olivier Marleix, plusieurs parlementaires UMP et UDI ont saisi le procureur de Paris François Molins après les révélations de Valeurs actuelles faisant état de violations du secret de l’instruction dont bénéficient les deux journalistes du Monde, Gérard Davet et Fabrice Lhomme.

Dans leur communiqué, les parlementaires UMP et UDI expliquent le motif de leur action : « la publication les 7 et 8 octobre 2014 de deux articles de presse sous la signature de MM. Gérard DAVET et Fabrice LHOMME, journalistes au quotidien Le Monde, visant la personne de l’ancien chef de l’Etat M. Nicolas SARKOZY, font apparaitre une manifeste violation du secret de plusieurs procédures en cours d’instruction ».

Plusieurs questions posées

Georges Fénech, Olivier Marleix, François Sauvadet, Henri Guaino, Sophie Dion, Jacques Myard, François Rochebloine, Jean-Charles Taugourdeau et Daniel Fasquelle posent plusieurs questions au Procureur de Paris : « Comment les deux journalistes ont-ils eu connaissance des procès-verbaux d’auditions menées dans le cadre d’une enquête en cours ? […] Comment ont-ils été informés de l’enquête réalisée, selon leurs propres termes, « dans la plus grande discrétion » par la justice ? Pourquoi l’ont-ils été fort opportunément en octobre 2014 alors que l’enquête a commencé « depuis le printemps 2012 » ?

« De forts soupçons de violations multiples du secret de l’instruction »

Les députés donnent leur interprétation des faits : « la coïncidence de leurs visites auprès des autorités judiciaires et de plus hautes autorités de l’Etat dans les jours précédant la publication de ces articles entraine de forts soupçons de violations multiples du secret de l’instruction, tel que défini à l’article 11 du Code de procédure pénale ».

Nous demandons « d’ordonner d’office une enquête préliminaire pour déterminer l’origine de violations répétées des secrets de l’enquête et de l’instruction »

Ils concluent leur communiqué en demandant à François Molins d’agir : « il est de notre devoir, Monsieur le Procureur de la République, de vous saisir au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale afin que la lumière soit faite sur ces violations répétées du secret de l’instruction susceptibles de caractériser un délit […] Il est en votre pouvoir d’ordonner d’office une enquête préliminaire pour déterminer l’origine de violations répétées des secrets de l’enquête et de l’instruction, sans porter atteinte au principe du secret des sources opposable par les journalistes concernés ».

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Courrier du 21 octobre 2014 à l’attention de M. François Molins, Procureur de la République de Paris

Monsieur le Procureur de la République,

La publication les 7 et 8 octobre 2014 de deux articles de presse sous la signature de MM. Gérard DAVET et Fabrice LHOMME, journalistes au quotidien Le Monde, visant la personne de l’ancien chef de l’Etat M. Nicolas SARKOZY, font apparaitre une manifeste violation du secret de plusieurs procédures en cours d’instruction.

Les éléments suivants ont retenu notre attention :
- Le vendredi 3 octobre à 19 h, MM. DAVET et LHOMME ont bénéficié d’un rendez-vous au Palais de l’Elysée.
- Au cours de la journée du lundi 6 octobre 2014, ils ont été reçus tout d’abord à 12h30 par le Ministère de la Justice - un rendez-vous confirmé par la Chancellerie elle-même -, puis à 15h par le Pôle financier de Paris, qui n’a pas souhaité réagir.
- Le lendemain 7 octobre, le journal Le Monde titrait en 1ère page : « Affaire Bygmalion : Sarkozy directement menacé ». Dans cet article, les deux journalistes précités, afin d’étayer leur théorie, publient plusieurs extraits de procès-verbaux d’auditions directement issus de l’enquête en cours.
- Le 8 octobre, MM. DAVET et LHOMME publient à nouveau dans les colonnes de leur quotidien un article intitulé : Les hélicoptères du Kazakhstan, l’affaire d’Etat qui inquiète Sarkozy. Ils y révèlent que « La justice française enquête, depuis le printemps 2012, sur une affaire d’Etat susceptible d’impliquer le pouvoir sarkozyste. Dans la plus grande discrétion, deux juges d’instruction parisiens, saisis de faits de « blanchiment en bande organisée », « corruption d’agents publics étrangers », « complicité et recel » de ces délits, explorent les dessous de contrats signés en 2010 entre la France et le Kazakhstan, pour près de 2 milliards d’euros. »

Ces faits appellent plusieurs questions : s’agissant du premier dossier, comment les deux journalistes ont-ils eu connaissance des procès-verbaux d’auditions menées dans le cadre d’une enquête en cours ? Dans le second cas, comment ont-ils été informés de l’enquête réalisée, selon leurs propres termes, « dans la plus grande discrétion » par la justice ? Pourquoi l’ont-ils été fort opportunément en octobre 2014 alors que l’enquête a commencé « depuis le printemps 2012 » ?

La coïncidence de leurs visites auprès des autorités judiciaires et de plus hautes autorités de l’Etat dans les jours précédant la publication de ces articles entraine de forts soupçons de violations multiples du secret de l’instruction, tel que défini à l’article 11 du Code de procédure pénale.

Tentant de mettre en cause un ancien Président de la République au moment où celui-ci s’engage à nouveau sur la scène politique, ces procédés portent une atteinte intolérable au bon fonctionnement de notre démocratie.

Aussi, eu égard au faisceau d’indices existant, il est de notre devoir, Monsieur le Procureur de la République, de vous saisir au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale afin que la lumière soit faite sur ces violations répétées du secret de l’instruction susceptibles de caractériser un délit.

Il est en votre pouvoir d’ordonner d’office une enquête préliminaire pour déterminer l’origine de violations répétées des secrets de l’enquête et de l’instruction, sans porter atteinte au principe du secret des sources opposable par les journalistes concernés.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Procureur de la République, à l’assurance de notre haute considération.

Georges FENECH
Député du Rhône

Olivier MARLEIX
Député d’Eure-et-Loir

François SAUVADET
Député de la Côte d’Or, ancien Ministre

Henri GUAINO
Député des Yvelines

Sophie DION
Député de la Haute Savoie

Jacques MYARD
Député des Yvelines

François ROCHEBLOINE
Député de la Loire

Jean-Charles TAUGOURDEAU
Député du Maine-et-Loire

Daniel FASQUELLE
Député du Pas-de-Calais

Le député
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