Travailleurs détachés : enfin une nouvelle réglementation !

En 2014 près de 230 000 travailleurs détachés ont été recensés en France. Selon la Cour des Comptes il y en aurait environ 300 000 de plus en situation irrégulière.
Ces salariés originaires le plus souvent de pays d’Europe de l’Est sont en théorie envoyés par leurs employeurs étrangers accomplir une mission temporaire en France le plus souvent dans le secteur du bâtiment. Ils perçoivent le même salaire minimum que les salariés français et ils paient les cotisations sociales de leurs pays d’origine.

Le manque à gagner pour la Sécurité sociale est estimé à 380 Millions d’euros par an.

En Mars la Commission européenne avait proposé une révision des règles de ce processus pour limiter la concurrence déloyale et le dumping social, toutefois 11 états, majoritairement de l’Est, se sont opposés à cette réforme.

Cependant, ce mercredi 20 juillet, la commissaire européenne chargée de l’emploi, Marianne Thyssen, a annoncé son intention de passer outre cette opposition.
On ne peut que saluer le volontarisme de cette démarche, le détachement de travailleurs a donné lieu depuis 1996 à trop de fraudes et d’abus pour finalement devenir une forme légale de dumping social européen.

Il est plus que temps que l’Union Européenne revoie sa copie, d’autant plus qu’il est inutile d’attendre une quelconque réaction de notre gouvernement sur ce sujet.

Le député
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