Une tragédie réglementaire (malheureusement...) ordinaire

La semaine dernière un arrêt de la Cour de Cassation a mis fin à deux ans de procédure judiciaire. Daniel Amblevert le maire Sainte-Florence (Gironde), commune de 130 habitants, a vu son pourvoi rejeté et devra s’acquitter de 1 500 € d’amende plus 5 000 € de dommages et intérêts.

Qu’a-t-il donc fait pour subir les foudres de l’institution judiciaire ? Ce malheureux s’est rendu coupable d’avoir curé un cours d’eau sans autorisation, scandale !
Peu importe la bonne foi du maire qui croyait ce cours d’eau non soumis à cette réglementation !

Peu importe que la décision ait été prise à l’unanimité par le syndicat intercommunal !

Peu importe que cette mesure ait empêché la crue de causer des dégâts à 25 habitations et aux zones de cultures !

Mr Amblevert n’a pas fait réaliser d’étude environnementale d’impact, il n’a pas demandé l’autorisation : la justice doit sévir.

Cette histoire ubuesque est symptomatique d’un problème majeur de notre pays : un excès pathologique de réglementations appliquée de manière mécanique par une administration inhumaine.

Si l’on veut sortir de l’immobilisme qui gangrène la France, il faudra bien un jour libérer les forces vives, à commencer par ceux qui sont en première ligne : les élus locaux et les entrepreneurs.

Le député
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