Communiqué de presse

J’étais orateur UMP sur la proposition de loi visant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales

Intervention - Hémicycle - proposition de loi - rétroactivité lois fiscales
L’assemblée nationale étudiait aujourd’hui la proposition de loi UMP, déposée par Olivier DASSAULT et plusieurs collègues, visant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales.

A la tribune de l’Assemblée nationale, j’ai mis en évidence les incohérences de la politique gouvernementale et ai porté la voix de ces millions d’entrepreneurs et de ménages qui craignent les prochaines augmentations fiscales.

Cette crainte s’avère effectivement fondée parce que, par un simple amendement de suppression, la majorité socialiste a rejeté ce texte qui laisse craindre une grande instabilité fiscale à venir.

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Le député
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