Ma question écrite sur la réduction du montant de la taxe affectée aux réseaux consulaires

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le rapport n° 2013-M-016-02 de la mission de modernisation de l’action publique, remis au ministère le 18 juin 2013. Ce rapport propose des économies budgétaires et notamment de réduire le montant de la taxe affectée aux réseaux consulaires à la hauteur de 400 millions d’euros.

Texte de la question, déposé le 16 Juillet 2013

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le rapport n° 2013-M-016-02 de la mission de modernisation de l’action publique, remis au ministère le 18 juin 2013. Ce rapport propose des économies budgétaires et notamment de réduire le montant de la taxe affectée aux réseaux consulaires à la hauteur de 400 millions d’euros. Cette diminution de 30 % de la ressource fiscale des organisations consulaires nuirait gravement à leurs actions tant en matière d’entrepreneuriat et d’accompagnement des porteurs de projet de création ou de reprise d’entreprise que de soutien aux établissements de formation. Il lui demande de lui préciser les suites que le Gouvernement envisage de donner à cette proposition.

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