ALUR : le régime de construction autour de la Loire modifié

Jean-Charles TAUGOURDEAU, député de Maine-et-Loire, avait déposé une proposition de loi visant à appliquer à la Loire le même régime qu’aux autres fleuves en matière de construction.

En effet, un arrêt du Roi du 23 juillet 1783 empêchait de « planter des arbres ou arbustes, de creuser des puits, caves, fossés, ou faire toutes autres excavations de terrain à moins de 19,50 mètres » en bord de Loire menacent la réalisation d’un parking souterrain en plein cœur de la ville de Saumur.

Jean-Charles TAUGOURDEAU salue l’abrogation de cet arrêt dans le projet de loi « accès au logement et urbanisme rénové  » voté solennellement hier à l’Assemblée nationale.

« Cette abrogation est une très bonne nouvelle dans un texte particulièrement dangereux pour les propriétaires et investisseurs qui risque de bouleverser le modèle économique de l’immobilier, sans pour autant répondre à la crise du logement actuelle. Cet article 58 A inséré en séance permettra à la ville de Saumur de lancer les travaux du parking tant attendu par les Saumurois. Attention, le processus législatif n’est pas terminé. Je suivrai donc cela avec attention » commente Jean-Charles TAUGOURDEAU.

Le député
Derniers tweets