Commission des Affaires économiques - Audition de Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt

Stéphane Le Foll - photo
Commission des affaires économiques du mardi 31 juillet

M. Jean-Charles Taugourdeau. Monsieur le ministre, vous avez eu des mots encourageants pour l’élevage. Reste que l’administration, à la demande de la Communauté européenne, envisage d’étendre les zones vulnérables dans un certain nombre de régions françaises, notamment le Nord-Est de l’Anjou, au sud de votre département.
Les conséquences en seront multiples pour les exploitations agricoles : augmentation des capacités de stockage des déjections animales de quatre à six mois ; obligation de couverture hivernale des sols ; suivi administratif supplémentaire pour tous les agriculteurs.
Pourrait-on revenir sur la définition de ces nouveaux zonages ?

Je remarque par ailleurs que vous n’avez pas répondu à la question d’Antoine Herth sur les retenues collinaires, à la suite de l’abandon, par Delphine Batho, des deux décrets les concernant.

[...]

M. le ministre. Vous avez été plusieurs à m’interroger sur les zones vulnérables et les difficultés d’application de la directive Nitrates, vous avez évoqué le cas de l’Alsace, mais je peux faire état des mêmes problèmes dans le bassin de la Sarthe. Les réponses les plus simples ne sont pas forcément les meilleures. Il faut avant tout éviter que les nitrates aillent dans l’eau.
Avec le ministère de l’environnement, nous sommes en train de chercher des solutions. Le problème, c’est que la France fait déjà l’objet d’un contentieux au niveau européen pour non-respect de la directive Nitrates, et qu’elle risque des sanctions financières à ce titre.
Nous devrons donc examiner les voies et moyens de négocier des dérogations avec la Commission. Les préfets de bassin nous ferons d’ici à septembre des propositions en ce sens.

[...]

L’irrigation ne peut plus avoir pour seul objectif de maximiser la production ou de parer à tous les risques. De telles pratiques, notamment dans la culture du maïs, ont fait beaucoup de tort à cette technique, au point que désormais certains la rejettent totalement. Il faut réfléchir à des modes d’irrigation raisonnés, qui assurent la pérennité de l’activité agricole. Il faut notamment tenir compte des problèmes nés du réchauffement climatique, telles les sécheresses récurrentes qui frappent certaines régions, et cette problématique dépasse largement la question du maïs – l’herbe aussi a besoin d’eau. C’est la raison pour laquelle Delphine Batho a abandonné les deux projets de décrets relatifs aux retenues collinaires, et c’est dans cet objectif que je compte reprendre une discussion apaisée sur ce sujet.

Si vous souhaitez consulter entièrement le compte rendu de cette commission : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-eco/11-12/c1112015.asp#P7_222

Le député
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