Sous quel délai le Gouvernement tiendra t’il sa promesse de supprimer les "petites taxes" qui pèsent sur le budget des entreprises ?

M. Jean-Charles TAUGOURDEAU attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les petites taxes qui affectent les entreprises.

Le secrétaire d’Etat chargé du budget avait annoncé, en avril dernier, que les petites taxes seraient « supprimées pour environ un milliard d’euros ».

Force est de constater que cette promesse n’est pas tenue puisque le projet de loi de finances pour 2015 n’enraye qu’une poignée des prélèvements absurdes sur les entreprises.

Ces 192 taxes locales et sectorielles sont inégalées par nos voisins européens.

Additionnées les unes aux autres, elles équivalent aux 2/3 de l’impôt sur les sociétés et s’ajoutent au poids des différentes impositions dues par les entreprises.

D’un faible rendement, même l’IGF propose la suppression de la majorité de ces taxes. Leur disparition participerait en plus au « choc de simplification » engagé par le Gouvernement.

Jean-Charles TAUGOURDEAU souhaite savoir dans quel délai le Gouvernement tiendra sa promesse de supprimer ces 192 taxes qui n’ont aucun intérêt et pèsent sur le budget des entreprises.

Le député
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