Dépôt d’une proposition de loi pour modifier le régime de construction autour de la Loire

Jean-Charles TAUGOURDEAU, député de Maine-et-Loire, a déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale une proposition de loi visant à appliquer à la Loire le même régime qu’aux autres fleuves en matière de construction.

« Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques interdit en bord de Loire, entre Roanne et le pont d’Oudon en Loire-Atlantique « de planter des arbres ou arbustes, de creuser des puits, caves, fossés, ou faire toutes autres excavations de terrain à moins de 19,50 mètres pied des levées côté Val » indique Jean-Charles TAUGOURDEAU.

Cette disposition est héritée d’un arrêt du Roi du 23 juillet 1783… mais fort heureusement les technologies ont évolué et permettent aujourd’hui de construire à moins de 19,50 mètres de la levée de la Loire, tout en préservant la sécurité des personnes et des biens !

« Cette initiative, soutenue par plusieurs collègues, pourrait notamment lever certains obstacles qui menacent la réalisation d’un parking souterrain en plein coeur de la ville de Saumur » ajoute Jean-Charles TAUGOURDEAU.

Le député
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