Et si l’on créait un statut de l’auto-entrepreneur européen ?

Jean-Charles Taugourdeau a interrogé le gouvernement sur la création d’un statut de l’auto-entrepreneur européen.

Mis en place au 1er janvier 2009 dans notre pays, ce régime simplifié de l’auto-entrepreneur permet à tous les Français qui le souhaitent de créer leur propre activité de façon principale ou complémentaire, sous limitation d’un plafond de chiffre d’affaires. La réussite de ce régime est indéniable : 1 328 000 inscrits en quatre ans, générant 14,9 Milliards d’euros de chiffre d’affaires et 3,6 Milliards d’euros de recettes fiscales.

75% des auto-entrepreneurs en activité déclarent qu’ils n’auraient rien fait si le régime n’avait pas existé. De plus, 43% des auto-entrepreneurs ont entre 20 et 34 ans et les auto-entrepreneurs constituent une population plus féminine que les autres entrepreneurs (34% de femmes contre 29%).

Ainsi, le régime de l’auto-entreprenariat a donné aux Français la possibilité d’entreprendre et a permis aux jeunes de sortir de la morosité de la crise ou de l’économie informelle. Il y a donc eu une véritable création de travail et de richesses.

A la veille des élections européennes, alors que le taux de chômage des jeunes explose en Europe (plus de 23%) et que le modèle du salariat laisse peu à peu la place à des modes de travail plus autonomes, un statut européen de l’auto-entrepreneur donnerait à l’Europe une impulsion en matière de création de travail, de richesses et de créativité. Selon toute vraisemblance et au regard des données françaises, ce sont environ 5 millions d’activités nouvelles à l’échelle européenne qui pourraient être crées.

Un statut d’auto-entrepreneur européen s’inscrirait dans l’esprit originel de la construction européenne énoncé par Robert Schuman dans sa déclaration du 9 mai 1950 : « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait ».

A l’approche des élections européennes, Jean-Charles TAUGOURDEAU a ainsi demandé au gouvernement s’il porterait cette mesure au sein des instances européennes afin que la prochaine Commission s’empare de ce sujet.

Communiqué de presse, 20 mai 2014

QE Auto-entrepreneur européen

Le député
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