Hausse de fiscalité pour les commerçants et artisans : 62 Députés alertent le Gouvernement !

Pour faire suite à l’interpellation de nombreux élus locaux, le député Jean-Pierre DECOOL a initié une démarche parlementaire visant à alerter Pierre MOSCOVICI, Ministre de l’économie et des finances, sur les dangers de la hausse de fiscalité pour les commerçants et les artisans, et plus particulièrement sur l’existence d’importantes disparités des bases de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) d’une commune à l’autre.

A ce jour, un même commerce peut payer un impôt foncier économique variant d’un à dix selon la commune dans laquelle il se trouve. Lors de la création des prochaines grandes intercommunalités, dès 2014, de nombreux établissements seront concernées par de sérieuses, voire graves, hausses d’impôts, dues au changement de base de la CFE qui leur était jusque-là applicable.

Par missive, 62 députés ont demandé au Gouvernement que la Collectivité, aujourd’hui compétente, puisse conserver individuellement les bases de CFE en vigueur, et que l’intercommunalité de demain s’engage à ne pas uniformiser, par le haut, les bases de CFE sur l’ensemble de son territoire.

Faute de quoi, c’est la pérennité et la survie même de nombreux commerçants et artisans qui seraient en question. Dans le contexte tragique de crise économique durable et d’augmentation du chômage, il est impératif de ne pas saborder les acteurs économiques qui apportent dynamisme, vitalité et emplois dans nos villes et nos villages.

Les 62 députés signataires du courrier à Pierre MOSCOVICI :

Jean-Pierre DECOOL, François FILLON, Valérie PECRESSE, David DOUILLET, Marc-Philippe DAUBRESSE, Thierry MARIANI, Patrick BALKANY, Marc LE FUR, François SCELLIER, Nicole AMELINE, Gérald DARMANIN, Bernard GERARD, Anne GROMMERCH, Arnaud ROBINET, Dino CINIERI, Geneviève LEVY, Bernard PERRUT, Véronique LOUWAGIE, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Paul SALEN, Axel PONIATOWSKI, Thierry LAZARO, Véronique BESSE, Arlette GROSSKOST, Gilbert COLLARD, Georges FENECH, Jean-Michel COUVE, Gilles LURTON, Patrick HETZEL, Jean-Pierre GIRAN, Marianne DUBOIS, Nicolas DHUICQ, Lionnel LUCA, Michel VOISIN, Jacques BOMPARD, Yannick MOREAU, Damien ABAD, Jean-Pierre VIGIER, Sophie DION, Alain MARC, Jean-Claude GUIBAL, Philippe GOSSELIN, Jean-Marie TETART, Daniel FASQUELLE, Bérengère POLETTI, Eric STRAUMANN, Alain MARTY,François DE MAZIERES, Jean-Charles TAUGOURDEAU, Annie GENEVARD, Philippe LE RAY, Guy GEOFFROY, Guénhaël HUET, Fernand SIRE, Alain MOYNE-BRESSAND, Patrice VERCHERE, Josette PONS, Laurent FURST, Philippe VITEL, Valérie LACROUTE, Julien AUBERT et Michel LEFAIT

Le député
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