Impôt sur le revenu des personnes physiques : quelle tranche pour quel revenu ?

Par une question écrite j’ai attiré l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le produit de l’impôt sur le revenu.

Je lui ai donc demandé de bien vouloir lui indiquer le produit de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d’imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013.

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Le député
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