Justice : 30 parlementaires demandent à Hollande de gracier Jacqueline Sauvage

LE FIGARO - LE SCAN POLITIQUE - La sexagénaire a été condamnée début décembre à dix ans de prison pour avoir tué son mari violent qui la battait et violait ses enfants. Une condamnation polémique qui mobilise les élus.

La condamnation de Jacqueline Sauvage continue de provoquer l’indignation. Cette femme âgée de 68 ans a été condamnée début décembre à dix ans de prison après avoir tué son mari violent qui violait ses enfants. Son fils s’était d’ailleurs suicidé la veille du drame. En première instance comme en appel, la justice n’a pas retenu la légitime défense.

Une condamnation polémique qui mobilise les internautes et les parlementaires. À l’initiative de Valérie Boyer, la députée les Républicains (LR) des Bouches-du-Rhône, et avec le soutien de Me Nathalie Tomasini, une pétition signée par trente autres élus de droite et du centre a été adressée vendredi à François Hollande. Contacté par le Scan, l’entourage du président de la République confirme lundi « qu’une demande est en cours d’instruction au ministère de la Justice ».

« Même si le meurtre doit être condamné dans notre pays, nous devons prendre en compte le contexte particulier de ce meurtre familial. Avant d’être “criminelle”, Jacqueline Sauvage est avant tout une victime. Victime des violences répétées de son mari. Victime d’un homme qui battait et violait sa femme et leurs enfants », écrit Valérie Boyer dans la lettre qu’elle adresse au chef de l’Etat. L’élue rappelle « qu’une femme décède tous les trois jours sous les coups de son mari, ce qui représente 134 femmes pour l’année 2014 ». « Sachez Monsieur le président que ces victimes sont souvent bâillonées et peu protégées », souligne la députée.

Avant de formuler sa demande : « Dans ce contexte, nous vous demandons, Monsieur le président de la République, d’accorder la grâce présidentielle à Jacqueline Sauvage, comme le prévoit l’article 17 de notre Constitution, au nom de toutes ces victimes ». Sans cette grâce mais avec une remise de peine, la sexagénaire peut espérer sortir de prison en janvier 2017.

Boyer va déposer une proposition de loi

Au Scan, Valérie Boyer indique également qu’elle déposera prochainement une proposition de loi visant à créer « une légitime défense différée » pour les femmes battues. Si la légitime défense n’a pas été reconnue pour Jacqueline Sauvage, c’est parce que la réplique de la victime doit répondre à une menace en cours. La défense ne peut pas survenir a posteriori.

Valérie Boyer propose de s’appuyer sur le « syndrome de la femme battue », reconnu par le Canada. Lors de l’audience, la cour a effectivement reproché à Jacqueline Sauvage de ne pas avoir cherché à mettre fin aux menaces de son mari par des voies légales. A l’inverse, la justice canadienne reconnaît qu’une femme battue « développe avec le temps une soumission et ou une apathie qui mine son estime de soi et amoindrit sa capacité de jugement ».

Les 31 signataires : Valérie Boyer, Dominique Estrosi-Sassone, Pascale Gruny, Arlette Grosskot, Claudine Schmid, Jean-Charles Taugourdeau, Nicolas Dhuicq, Philippe Vigier, Alain Houpert, Alain Chrétien, Bernard Fournier, Dominique Dord, Geneviève Levy, Jean-Michel Couve, Rudy Sales, François-Xavier Villain, Jean-Pierre Grand, Joëlle Garriaud-Maylam, Meyer Habib, Marie-Jo Zimmermann, Dominique Nachury, François Grosdidier, Vivette Lopez, Catherine Di Folco, Jean-Luc Reitzer, Alain Moyne-Bressand, Christiane Kammermann, Lionnel Luca, Véronique Besse, Jean-Claude Guibal, Michel Voisin.

Le député
Derniers tweets