L’histoire d’un amendement qui finit en machine infernale

Fin janvier, nous examinions, en commission des affaires économiques, le projet de loi TPE/PME dit projet de loi « Pinel ».

A cette occasion, j’avais déposé plusieurs amendements, qui tous avaient vocation à enrichir le texte.
Car, même si ce projet de loi semble contenter les organisations représentatives des artisans, commerçants, des TPE et des PME, je me suis rendu compte que ce texte ne résout en rien les préoccupations émanant du « terrain » lorsque je me rends dans les entreprises, chez les artisans, chez les commerçants.

J’ai donc déposé des amendements qui n’ont pas véritablement retenu l’attention sauf un !

UN amendement ayant vocation à mettre en place un système d’aides remboursables.
Mon idée partant du principe que toute entreprise qui touche de l’argent public doit le remettre au « pot commun » dès lors qu’elle distribue des dividendes. Ce pot commun ayant pour vocation à réalimenter un fonds d’aide pour les entreprises.

Cet amendement a fait l’objet d’un long débat en commission. La majorité était intéressée par mon idée.
Cependant, la simple rédaction ne semblant pas la satisfaire, le Président de la commission des affaires économiques me demande de retirer mon amendement et de le réécrire avec une collègue de la majorité, Clotilde Valter. Ce que je fais.

Je prends donc l’attache de ma collègue à la fin de la commission afin que nous puissions trouver une rédaction faisant l’objet d’un consensus politique et qu’il puisse être adopté en séance cette semaine.

Mais, quel ne fut pas mon étonnement, lorsque j’ai constaté que ma collègue avait déposé un amendement s’inspirant du mien mais qui, dans sa version actuelle de rédaction, n’a absolument rien à voir !

Malgré plusieurs tentatives, je n’ai jamais eu aucune discussion avec ma collègue.

Un amendement a néanmoins été rédigé et déposé en séance (qui sera examiné très certainement ce soir) et cosigné par l’ensemble du groupe SRC. Je n’ai jamais été averti de cette initiative partisane. On ne m’a même pas d’ailleurs proposé de le cosigner…

Fort heureusement, car même si la forme est déplorable et démontre peu de courtoisie, le fond de cet amendement est totalement aberrant !

Cet amendement va faire peser une nouvelle contrainte sur les entreprises ! Comme d’habitude, la majorité part du principe que le chef d’entreprise, lorsqu’il verse des dividendes, est forcément malhonnête, suspect….

Dans cet amendement, la majorité souhaite contraindre les entreprises par la mise en place d’une convention, déterminer les conditions d’attribution des dividendes. Mais nous marchons sur la tête !
L’esprit de mon amendement laissait pleine liberté aux entreprises. Désormais, la majorité enclenche la machine infernale.

Malheureusement, je ne serai pas ce soir présent dans l’hémicycle pour défendre mon amendement car présent dans ma circonscription. J’espère néanmoins que cet amendement ne sera pas adopté.

Affaire à suivre….

Le député
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