La fin des seuils : ça doit être maintenant !

La semaine dernière, le Ministre du travail a annoncé vouloir « suspendre l’enclenchement des seuils sociaux pendant 3 ans » tout en voulant « garder le principe des seuils ».

La complexité du système administratif et fiscal de notre pays coûte environ 60 milliards d’euros de compétitivité par an à nos entreprises.

Selon l’INSEE, l’existence des seuils sociaux empêche la création de 70.000 à 140.000 emplois supplémentaires.

Compte tenu de la situation actuelle des entreprises françaises, cette expérimentation est une plutôt bonne nouvelle. Mais elle ne doit pas avoir pour effet pervers de créer d’autres seuils et des inégalités entre entreprises.

« Pourquoi ne cibler que les entreprises de 9/10 salariés ou de 49/50 salariés ? Il faut que TOUTES les entreprises bénéficient de cette expérimentation » souligne Jean-Charles TAUGOURDEAU.

C’est pourquoi, dans une période de telles difficultés économiques, Jean-Charles TAUGOURDEAU* demande immédiatement au gouvernement un débat sur cette question avec la représentation nationale.

* pour mémoire, Jean-Charles TAUGOURDEAU avait déposé 120 000 amendements à l’Assemblée nationale pour faire comprendre la stupidité, le danger des seuils qui ont pour effet d’imposer aux entreprises des obligations d’autant plus fortes que leur effectif salarié est important.

Communiqué de presse du 3 juin 2014

Le député
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