Le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises a été retouché à la marge

AFP PARIS, 16 juil 2014 (AFP) - Le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises a été retouché à la marge mercredi en commission à l’Assemblée nationale, selon une source parlementaire.

Présenté en conseil des ministres le 25 juin par le secrétaire d’État chargé de la simplification, Thierry Mandon, ce texte ajouté au menu de la session extraordinaire, sera débattu dans l’hémicycle mardi.

Entre autres modifications, l’une adoptée sur initiative du rapporteur Sophie Errante (PS) vise à simplifier les démarches des agriculteurs sollicitant le remboursement partiel de taxes sur le carburant.

Plus inattendu, un amendement du socialiste Alain Fauré vise à autoriser par dérogation le convoyage de la clientèle des restaurants d’altitude par motoneige sur le domaine skiable entre 17h et 23h pour favoriser le développement de l’activité nocturne de ces établissements.

Le projet de loi comprend 14 mesures, parmi 50 devant entrer en vigueur avant la fin de l’année pour faciliter les relations entre l’administration et les entreprises, adapter le droit du travail, continuer la simplification du droit de l’urbanisme et de l’environnement, alléger le droit des sociétés, simplifier les obligations comptables et fiscales.

Les 36 autres seront adoptées par décret ou arrêté, ou en changeant les pratiques de l’administration.

Le texte prévoit des mesures aussi diverses que l’harmonisation des notions de jour (ouvré, ouvrable, franc ou calendaire) dans les codes du travail et de la Sécurité sociale ou la réduction des délais d’obtention des autorisations pour la construction et l’exploitation des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques.

Il supprime aussi la déclaration de congés d’été des boulangers, de sorte que les maires n’auront plus la faculté de réglementer la fermeture annuelle, faculté instaurée à compter du XVIIIème siècle, à une époque où le pain était considéré comme un produit de nécessité et un élément constitutif de l’ordre public.

Nombre des articles du projet de loi visent à habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnance, par exemple pour développer des mécanismes renforçant la sécurité juridique des usagers comme le rescrit ou pour faire une révision de procédures administratives accompagnant et prolongeant la réforme du "silence valant accord".

Sur l’ensemble du texte, les députés UMP peuvent rejoindre l’objectif mais sont "très déçus qu’il passe à côté des vrais débats et sujets", a déclaré Laure de la Raudière, y voyant "une marque de fabrique de la façon dont fonctionne le gouvernement avec les entreprises".

Son collègue Jean-Charles Taugourdeau a twitté : "Pas de choc de simplification sans toucher aux codes du travail, de l’urba, de l’environnement : Cauchemar garanti pour l’entreprise".

Le socialiste Régis Juanico a défendu ce texte comme "une première étape, qu’il faudra compléter par un chantier plus vaste sur la simplification législative".

Le député
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