Augmentation de TVA sur les produits horticoles : des conséquences dangereuses !

Par une question écrite j’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les conséquences de l’augmentation du taux de TVA des produits horticoles.

Le taux de TVA réduit sur les végétaux permettait aux producteurs de pratiquer des prix raisonnables pour le consommateur et facilitait la gestion de leur activité qui implique des besoins de trésorerie importants.

Après une hausse de 5,5 % à 7 % au 1er janvier 2012, la filière horticole s’inquiète d’une nouvelle hausse à 10 % à partir du 1er janvier 2014 qui la condamnerait définitivement.

C’est pourquoi elle souhaite la réintégration de ses produits dans la liste des produits aux taux réduits de 5 % mentionnés dans l’article 278-0 bis du CGI sous la mention produits d’origine horticole : graines, fleurs, bulbes, plantes, arbres, plants de légumes et de fleurs.

Je lui ai donc demandé de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour soutenir l’activité de la filière.

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Le député
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