Mariage pour tous

Lettre à François HOLLANDE

Monsieur le Président,

Dans toute la France, et à de très nombreuses occasions, les opposants à l’instauration du mariage et de l’adoption pour les couples de personnes de même sexe ont manifesté leur désaccord profond avec votre projet et ses intentions. Ils continuent de le faire depuis le vote de la loi, ainsi que le droit le leur permet.

Depuis les premières manifestations de novembre 2012, on compte les interpellations, les arrestations et les gardes à vue par centaines. Bien entendu, personne ne conteste que les perturbateurs, parfois violents, qui venaient dans ces manifestations dans l’intention de provoquer ou d’affronter les forces de l’ordre, aient fait l’objet de mesures de rétorsion et soient éventuellement traduits en justice.
Chacun comprend également que dans des rassemblements d’une taille comme celle de ceux que nous avons vécus, les forces de l’ordre soient conduites à agir dans une forme certaine de rapidité, emportant dans leur action ceux qui doivent être maîtrisés et ceux qui ne le doivent pas.
Mais ce n’est pas là ce qui nous conduit à vous écrire.

D’innombrables témoignages (dont beaucoup circulent désormais sur les réseaux sociaux, et sont, de ce fait, publics) montrent que dans des circonstances tout aussi innombrables, les libertés publiques dans notre pays ont été bafouées.

Nos concitoyens évoquent en particulier :
- des intimidations incessantes,
- des arrestations ayant pour seul motif le port d’un t-shirt ou d’un drapeau,
- des trous béants dans la préservation des droits fondamentaux des interpellés ou gardés à vue,
- des confiscations arbitraires de vêtements, drapeaux, mégaphones, etc.
- des arrestations, séquestrations et gardes à vue arbitraire,
- des pratiques disproportionnées en termes de maintien de l’ordre.

Ces temps-ci, de très nombreuses plaintes sont ou seront déposées pour obtenir réparation de l’Etat sur des points de cette nature. Beaucoup de ces plaintes seront étayées sur des films, des photographies, des témoignages recoupés et des éléments matériels irréfutables.

Mais, Monsieur le Président, les manifestants ont annoncé leur volonté de continuer à se mobiliser, comme ils l’ont fait depuis le début pour l’immense majorité d’entre eux, dans le calme et dans la paix, mais dans une opposition radicale à votre projet de société.

Or, Monsieur le Président, votre devoir consiste à veiller à ce que leur droit de manifester cette opposition puisse s’exercer en toute liberté et sureté.

Et ils n’acceptent pas cette impression qui leur est faite d’une police qui cherche tout autant à intimider les opposants politiques qu’à maintenir l’ordre public.

Monsieur le Président, il vous appartient de faire cesser ces agissements arbitraires, que rien ne fonde en droit, et qui donnent de notre pays une image détestable. C’est notre devoir de parlementaires de vous le demander. Nous souhaitons que votre attention se porte précisément sur ces situations, et que vous preniez toutes dispositions pour faire en sorte que de tels abus cessent sans délai.

Nous tenons évidemment à votre disposition tous documents et supports susceptibles d’étayer nos propos.

Nous vous savons gré de l’attention que vous aurez prêtée à la présente, et vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’expression de notre haute considération.

Jean-Frédéric POISSON, député des Yvelines, Xavier BRETON, député de l’Ain, Véronique BESSE, député de la Vendée, Dino CINIERI, député de la Loire, Eric CIOTTI, député des Alpes-Maritimes, Philippe COCHET, député du Rhône, Marie-Christine DALLOZ, député du Jura, Bernard DEBRE, ancien ministre, député de Paris, Nicolas DHUICQ, député de l’Aube, Daniel FASQUELLE, député du Pas-de-Calais, Georges FENECH, député du Rhône, Jean-Christophe FROMANTIN, député des Hauts-de-Seine, Laurent FURST, député du Bas-Rhin, Annie GENEVARD, député du Doubs, Guy GEOFFROY, député de Seine-et-Marne, Franck GILARD, député de l’Eure, Claude GOASGUEN, ancien ministre, député de Paris, Philippe GOSSELIN, député de la Manche, Arlette GROSSKOST, député du Haut-Rhin, Patrick HETZEL, député du Bas-Rhin, Laure de La RAUDIERE, député d’Eure-et-Loir, Charles de La VERPILLIERE, député de l’Ain, Thierry LAZARO, député du Nord, Marc LE FUR, vice-président de l’Assemblée nationale, député des Côtes-d’Armor, Céleste LETT, député de la Moselle, Philippe LE RAY, député du Morbihan, Hervé MARITON, ancien ministre, député de la Drôme, Philippe MEUNIER, député du Rhône, Pierre MOREL A L’HUISSIER, député de la Lozère, Alain MOYNE-BRESSAND, député de l’Isère, Jacques MYARD, député des Yvelines , Valérie PECRESSE, député des Yvelines, Didier QUENTIN, député de la Charente-Maritime, Jean-Charles TAUGOURDEAU, député du Maine-et-Loire, Guy TEISSIER, député des Bouches-du-Rhône, Michel TERROT, député du Rhône, Jean-Marie TETART, député des Yvelines, Dominique TIAN, député des Bouches-du-Rhône, Philippe VITEL, député du Var, Michel BECOT, sénateur des Deux-Sèvres, Pierre BORDIER, sénateur de l’Yonne, Jean-Noël CARDOUX, sénateur du Loiret, Marcel Pierre CLEACH, sénateur de la Sarthe, Raymond COUDERC, sénateur de l’Hérault, Jean-Pierre LELEUX, sénateur des Alpes-Maritimes, Jackie PIERRE, sénateur des Vosges, Esther SITTLER, sénateur du Bas-Rhin.

Le député
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