Ma question écrite au sujet des blocages administratifs qui pèsent sur nos entreprises

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les blocages administratifs à l’endroit de tous ceux qui entreprennent. La législation française impose aux entreprises des obligations d’autant plus fortes que leur effectif salarié est important et ce jusqu’à les étouffer.

Texte de la question, déposé le 9 Juillet 2013

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les blocages administratifs à l’endroit de tous ceux qui entreprennent. La législation française impose aux entreprises des obligations d’autant plus fortes que leur effectif salarié est important et ce jusqu’à les étouffer. Le 28 mars 2013, le Président de la République a évoqué, lors de son intervention télévisée, un « choc de simplification ». papiers - documents administratifsHier, un rapport a été présenté proposant un plan de simplification pour les entreprises sur trois ans. En période de difficultés économiques, et afin de libérer les entreprises des contraintes administratives qui pèsent sur elles, il lui demande s’il est envisagé la suppression ou le lissage des seuils.

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