Ma question écrite au sujet des produits phytopharmaceutiques

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la question de l’usage non agricole des produits phytopharmaceutiques. La consommation de pesticides en France représente une quantité d’environ 110 000 tonnes par an, dont 10 000 tonnes sont utilisées par les particuliers.

Texte de la question, déposé le 9 Juillet 2013

Jean-Charles Taugourdeau attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la question de l’usage non agricole des produits phytopharmaceutiques. La consommation de pesticides en France représente une quantité d’environ 110 000 tonnes par an, dont 10 000 tonnes sont utilisées par les particuliers. Notre pays est le troisième consommateur mondial, après les États-unis et le Japon et, de loin, le premier utilisateur de pesticides en Europe. Le marché mondial des produits phytosanitaires représente 25,6 milliards de dollars, étant entendu que près de 30 % des parts de marché se trouve sur le territoire national. Le sénateur EELV du Morbihan, Joël Labbé, envisage de déposer prochainement sur le bureau du Sénat une proposition de loi visant à interdire l’usage non agricole de pesticides sur le territoire national. FleursDans un constat alarmiste, il estime, outre l’insuffisance des normes d’encadrement, que les particuliers n’ont pas suffisamment conscience de la nocivité des pesticides et que leurs mauvaises pratiques sont nuisibles pour l’homme et pour l’environnement. Or tous les produits phytopharmaceutiques vendus dans les jardineries, à destination du jardinier amateur, portent la mention EAJ (emploi autorisé dans le jardin), produits présentant des garanties de moindre dangerosité. En outre, les jardineries ont signé l’accord cadre sur l’usage des pesticides par les jardiniers amateurs avec le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et les principaux acteurs du secteur du jardinage le 2 avril 2010 et son avenant du 12 avril 2013 visant à promouvoir les stratégies de bio-contrôle. L’interdiction pure et simple de ces produits phytosanitaires mettrait en péril cette filière importante sur notre territoire ; il lui demande donc sa position sur cette question.

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