Principe de précaution : intervention en discussion générale

Il est un principe de base. Il est nécessaire de protéger l’environnement ! Mais cela doit se faire par l’Homme pour l’Homme. Et l’Homme a besoin de travailler pour vivre !
La France ne refera pas, seule, notre planète à neuf.

Un très bel environnement sans travail, et nous y perdrons tous la santé car il est malheureusement tellement vrai que lorsque l’on perd son travail, on perd généralement aussi la santé.

Tout le monde est donc bien conscient de la nécessité de protéger l’environnement et tous ceux qui se trouvent à la tête d’une collectivité locale savent qu’aucun projet aujourd’hui ne peut voir le jour s’il n’est pas jugé « écologiquement correct » par une préfecture, par une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ou par une direction départementale du territoire (DDT).

OUI, nous avons mis le principe de précaution avec la charte de l’environnement dans le préambule de la Constitution en 2004 !

Mais l’esprit de cette démarche était clair : c’était expérimenter avec précaution !
L’esprit depuis a été dévoyé, le principe a été inversé et c’est devenu à l’usage : « s’il y a risque, précaution vaut interdiction d’expérimenter, interdiction d’entreprendre ».
Et c’est parce que nous avons tous pu prendre la mesure, ou plutôt mesurer l’ampleur des dégâts sur la non création de travail, sur la non création d’emplois par les blocages multiples et abandons de projets, de chantiers en tout genre ; c’est parce que nous y avons réfléchi que nous préférons aujourd’hui parler du droit à l’innovation responsable.

Il s’agissait de prendre toutes les précautions pour faire, non d’interdire l’action. Aujourd’hui, la précaution a tué le travail : c’est aussi ce qui explique, en partie, que nous ayons plus de 5 millions de précaires et de sans-travail.

En partie, j’ai dit, parce que le coût du travail est très élevé et y contribue aussi.
Et si d’autres pays, où il est presque au même niveau, s’en sortent, c’est qu’ils n’ont pas le même code du travail que nous.

Tout le monde sait et reconnaît, y compris à gauche, que ce code est un peu lourd, et personne n’ose y toucher. Et il n’y aura bientôt plus grand-chose à craindre du code du travail : car avec le code de l’environnement et nos normes environnementales franco-françaises excessives des permis de construire d’usines en zone industrielle seront annulés parce qu’on est obligé d’aller négocier des hectares de biodiversité dans des zones pourtant classées zones industrielles.
Aujourd’hui, avec nos règles environnementales, les quais de la Seine n’existeraient pas, la levée de la Loire non plus, ni les Châteaux au bord de ce fleuve, Monsieur le Ministre, on ne pourrait construire le château de Versailles parce qu’en pleine forêt. Et ne parlons pas de la Tour Eiffel !

Avec nos règles environnementales,
➢ Qui peut me dire où l’on pourrait aujourd’hui reconstruire l’usine PSA d’Aulnay ?
➢ exploiter les mines ? (je ne vous parle même pas du gaz de schiste)
➢ Construire les barrages hydroélectriques ?
➢ les centrales nucléaires.
➢ Mais avant cela aurait-on eu le droit d’inventer la radiothérapie,
➢ la chimiothérapie,
➢ la greffe du cœur,
➢ la chimie pharmaceutique,
➢ la téléphonie mobile à cause des ondes,
➢ Internet,
➢ la radio,
➢ le chemin de fer,
➢ les tunnels,
➢ le métro ?

Je me souviens d’un dîner à l’Hôtel de Lassay, Monsieur le Ministre : nous étions un certain nombre de députés invités par le président Accoyer pour rencontrer des scientifiques, parmi lesquels le prix Nobel de médecine. Je me trouvais à côté de Mme Fioraso, alors députée de l’opposition.

Elle a pris la parole, opposée à ce principe, pour faire valoir qu’avoir inscrit le principe de précaution dans la Constitution conduisait l’État à renoncer à sa recherche scientifique et à s’engager dans la voie de la décadence, de la décroissance économique. Mme Fioraso est aujourd’hui ministre de la Recherche… que dit-elle aujourd’hui ?

Mais c’est bien grâce à Nicolas SARKOZY et au Grenelle de l’environnement que la nécessité de protéger l’environnement est dans toutes les têtes et c’est bien ainsi.
Cela aurait dû apaiser tout le monde et faire que chacun se rapproche des conditions optimales de protection de l’environnement.

Le problème c’est que les dogmatiques, Monsieur Baupin, de l’écologie le sont restés, dogmatiques.

Certains sont même démasqués puisqu’ils sont clairement pour la décroissance quand ce n’est pas pour l’anarchie, parfois plus correctement appelée démocratie horizontale, où la recherche de consensus est la règle. Mais pour eux, le consensus c’est être d’accord avec la minorité, qui n’est d’accord avec personne, Monsieur Baupin !

Personne ne se rend compte en France que c’est lourd, trop lourd voire parfois impossible économiquement de construire l’usine. Tant que l’administration pensera qu’elle n’est pas là pour aider mais pour contrôler !...

Remarquez qu’en continuant comme ça, il n’y aura plus rien à contrôler !

L’excès de normes génère le chômage en détruisant le travail.

L’excès de dogmes génère l’intégrisme social en opposant les salaires aux patrons et l’intégrisme vert en empêchant les salariés et les patrons de travailler, pourquoi, comment ? Je vous ai expliqué.

En fait, le principe de précaution vous permet d’avancer masqués : vous n’aimez pas l’entreprise, les entrepreneurs, le travail qui créent pourtant la richesse nécessaires à nos solidarités sociales nationales !

La majorité préfère les emplois sans travail et la médiocrité. C’est bien la gauche qui oppose les Français les uns aux autres. D’un côté ceux qui travaillent mais plus pour longtemps, de l’autre ceux qui les contrôlent, les taxent, les ignorent alors que ce sont eux qui financent tout.

Si toutefois vous votez la majorité rejette cette proposition ce principe du droit à l’innovation responsable, alors, mes chers collègues socialistes, appliquez le principe de précaution jusqu’au bout. Empressez-vous de voter une proposition de résolution pour demander au Président de la République d’arrêter de faire mal à la France.

Le député
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