Nous sommes 70 députés à proposer d’accorder plus de droits aux victimes

Article de Valeurs actuelles du mercredi 4 décembre 2013

Justice. 70 députés UMP proposent une loi qui octroierait un droit d’appel pour les victimes dans le cadre de la réforme pénale.

70 députés de l’UMP, dont Henri Guaino et Marc Le Fur, emmenés par Etienne Blanc, député UMP de l’Ain, dénoncent une aberration du système judiciare : les victimes n’ont pas la possibilité d’interjeter appel dans un procès pénal après une décision d’acquittement ou de relaxe contre l’avis des magistrats.
Or, ce droit est octroyé aux délinquants. Ce déséquilibre entre les parties au procès est ancien mais est aujourd’hui critiqué par des associations, des politiques ou certains magistrats. Etienne Blanc de pointer du doigt le décalage qu’il existe entre victimes et agresseurs : " si les victimes sont présentes tout au long de la procédure pénale en tant que parties civiles, ont droit à une confrontation, à obtenir des actes de l’instruction et à réparation, il est étonnant qu’elles ne puissent faire appel au même titre que le procureur ou la défense ".

De ce fait, ils proposent une loi destinée à réparer cette iniquité. " Certes la procédure pénale protège la société. Mais il faut pouvoir inclure les victimes exposées, à titre individuel, en première ligne à la délinquance. Il n’y a pas de raison qu’au moment du jugement, elles disparaissent purement et simplement, et n’aient pas le droit à une seconde lecture. C’est parfaitement inéquitable " estiment-ils.

Une proposition que soutient l’Institut Pour la Justice (IPJ) qui a contribué à la rédaction du texte en apportant le soutien de ses experts.

Contacté par Valeurs actuelles, Alexandre Giuglaris, son Délégué Général confie : "Aujourd’hui la victime est un citoyen de 2ème zone auquel on refuse l’égalité des droits. Elle bénéficie de moins de protection et de considération que son agresseur de la part de la justice". Il insiste pour que le statut de victime soit pleinement reconnu en précisant que " ce droit permettrait de rapprocher la justice des citoyens, notamment parce que voir son statut de victime reconnu est la première étape pour se reconstruire. Il ne s’agit évidemment pas de rechercher la vengeance, mais au contraire l’apaisement dans les cas où la culpabilité avait été reconnu par le Parquet ".

Un rapprochement qui semble aujourd’hui bien nécessaire après l’affaire du "mur des cons" du, très à gauche, Syndicat de la Magistrature où des pères de victimes avaient été épinglés aux côtés de nombreuses personnalités, essentiellement de droite. Ce rapprochement magistrats/citoyens sera malgré tout difficile quand on connaît l’opposition traditionnelle des principaux syndicats de magistrats à l’instauration d’un droit d’appel des victimes global ou limité au cas de relaxe et d’acquittement.

Le député
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