Obligation d’informer de la localisation des centres d’appels

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.

M. Jean-Charles Taugourdeau. Monsieur le ministre, j’ai bien entendu tout ce que vous allez demander aux opérateurs, que nous connaissons bien, de produire. C’est dommage que M. Montebourg et Mme Pellerin n’aient pas pu empêcher la fermeture de l’usine Technicolor d’Angers, où 350 salariés possèdent un véritable savoir-faire. Avec tout ce que vous avez prévu de mettre en production en France, nous aurions pu partager les ateliers de cette usine.

La proposition de loi présentée par notre collègue Marc Le Fur portant obligation d’informer de la localisation des centres d’appels vise à renforcer l’information des consommateurs sur les risques de délocalisation des emplois qui leur sont liés. Ce n’est ni plus ni moins, monsieur le ministre, que de la traçabilité, comme celle que vous comptez mettre en place d’ici un an sur les produits importés.

Il s’agit d’une mesure très simple et concrète qui répond à des préoccupations immédiates en termes d’emplois. C’est pourquoi le groupe UMP a tenu à inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour de sa première journée d’initiative parlementaire.

Un peu de redite ne fait pas de mal…

M. Laurent Marcangeli. C’est de la pédagogie !

M. Jean-Charles Taugourdeau. En France, les centres d’appels emploient 275 000 salariés et ce sont environ 60 000 autres emplois qui sont délocalisés. En outre, 75% de ces centres d’appels sont internes aux entreprises ou aux administrations, les 25% restants sont externalisés en France. On constate cependant que le recours à la délocalisation est en constante augmentation. Pourquoi ? Parce que le coût moyen horaire d’un téléconseiller est aujourd’hui de 28 euros en France contre 24 euros en Allemagne, 22 euros au Royaume-Uni, 15 euros au Maghreb et 2,80 euros en Inde, soit dix fois moins qu’en France.

La flexibilité du droit du travail, non moins importante que le coût du travail, permet à nos voisins une amplitude horaire sur la journée bien plus grande et du travail en fin de semaine. Chez eux, ce n’est pas un rêve, ni même un rêve réenchanté, c’est la réalité.

Je ne reviendrai pas sur la société Téléperformance, évoquée par Marc Le Fur. Le seul endroit où elle perd de l’argent, c’est en France, avec ses 4 500 emplois. On ne peut non plus discuter de cette proposition de loi sans rappeler ce qui s’est passé en juillet dernier en Île de France. Le Syndicat des transports d’Ile-de-France présidé par le président socialiste de la région, Jean-Paul Huchon, avait alors décidé d’attribuer un marché public pour la plateforme téléphonique du dispositif solidarité transport à une société dont le centre d’appels est installé au Maroc.

M. Bernard Deflesselles. Eh oui !

M. Jean-Charles Taugourdeau. Cette prestation était auparavant assurée par une société employant 80 personnes en France, réparties dans deux centres d’appel, en Moselle et en Vendée. Alors qu’Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, a exigé que le STIF annule ce marché pour permettre de sauver les emplois localisés en France, le Président de la République a soutenu Jean-Paul Huchon, considérant que les règles relatives aux marchés publics avaient été respectées. D’après l’AFP, le Président de la République a également déclaré : « Ensuite, c’est à chaque responsable public, en fonction des règles qui existent, des règles de la concurrence, à faire autant qu’il est possible prévaloir le travail en France. » Quand on peut, donc.

M. Bernard Deflesselles. Eh oui ! Circulez, il n’y a rien à voir !

M. Jean-Charles Taugourdeau. « Je ne suis pas favorable à ce que nous entrions dans une surenchère protectionniste », a souligné le Président Hollande. « Je demande à tous les responsables publics, où qu’ils se situent, même s’ils ne sont pas dans la sphère étatique, et donc les collectivités locales, d’être très attentifs. »

Ce n’est plus du redressement productif : j’appelle cela du redressement de bretelles !

M. Jean-Philippe Mallé. Que c’est fin !

M. Jean-Charles Taugourdeau. Mais ce que je demanderais au Président de la République, c’est de faire en sorte que l’administration accompagne les entreprises plutôt que se contenter de les contrôler.

Il appartenait pourtant au STIF d’indiquer les critères retenus pour l’attribution de ce marché, car c’est bien cela, la logique du mieux-disant. Si le code des marchés publics interdit de retenir des critères de préférence géographique, il permet néanmoins la prise en compte des objectifs de développement durable et d’exigences sociales, telles que l’insertion professionnelle des publics en difficulté. D’autres critères auraient également pu être identifiés dans ce marché, comme la sécurité des installations téléphoniques, la capacité d’intervention rapide sur site ou la compatibilité avec les règles posées par la CNIL en matière de transfert et de protection des données personnelles.

On constate bien là une incohérence du Gouvernement dans sa politique d’emploi. On ne peut à la fois soutenir une politique prétendument viable, créatrice d’emplois, et favoriser les délocalisations par la voix même du Président de la République ! À moins que ce ne soit une reconnaissance implicite de notre déficit de compétitivité par rapport aux pays émergents et du caractère trop élevé du coût du travail en France. Cela laisserait présager, à l’instar du mouvement des Pigeons - ou des « Geonpis », comme on dirait sur Twitter -, une libération des énergies et une facilitation de toutes les actions qui génèrent du travail. Faut-il rappeler que la France a besoin aujourd’hui de tous les entrepreneurs et de toutes les entreprises pour créer de l’activité, du travail et donc de l’emploi ? Car qu’est-ce qui crée de l’emploi, sinon le travail ?

En France, oui, le coût du travail est trop important. Comme il y est difficile de travailler normalement, de monter son entreprise normalement et d’être aux normes normalement ! En France, on est tellement protégé que l’on doit être un des seuls pays au monde où l’on vous empêche de travailler.

M. Jean-Philippe Mallé. Qu’avez-vous fait pendant dix ans !

M. Jean-Charles Taugourdeau. C’est trop facile de dire ça ! Le problème de la surprotection de l’emploi, qui a fini par tuer le travail, c’est depuis plus de dix ans qu’il se pose. En France, on est capable de vous dire : « Ah non, monsieur, si vous travaillez, vous allez perdre vos aides ! » Parce qu’on n’a pas su organiser les transferts progressifs. Vous dites avoir l’intention de faire plein de choses, mais malheureusement, ce ne sont pas les projets de loi de finances qui vont nous être présentés qui favoriseront les créations de travail, donc d’emplois.

Il ne s’agit pas de rapatrier tous les emplois, mais d’empêcher qu’ils se créent à l’étranger. Nous devrions, par exemple, considérer que les accords d’entreprise adaptés à la spécificité d’une entreprise doivent primer sur les accords de branche et sur le code du travail, dans la mesure où ils ne nuisent pas à la sécurité ni à la santé du personnel, pour des séquences occasionnelles ou saisonnières. Vous aurez alors plus de plateformes intégrées aux entreprises, notamment lors de pointes saisonnières, monsieur le ministre.

M. Franck Gilard. C’est vrai !

M. Jean-Charles Taugourdeau. Ce n’est pas seulement depuis dix ans que notre surprotection de l’emploi agit contre notre travail, mais depuis 1936.

M. Jean-Philippe Mallé. Depuis 1936 ?

M. Jean-Charles Taugourdeau. Si vous parvenez à l’harmonisation fiscale en Europe, à la réciprocité et à la protection à l’entrée de l’Europe, monsieur le ministre, je voterai pour ! Mais je vous souhaite bien du plaisir.

Nous n’aurons pas de mal à faire mieux que vous, car au cours des cinq dernières années, vous n’avez rien voté…

M. Franck Gilard. Même pas le plan de relance quand il y avait le feu à la maison !

M. Jean-Charles Taugourdeau. …sauf un petit amendement tout à l’heure.

Pour résumer, notre surprotection de l’emploi agit contre notre travail, de même que nos délais administratifs, et cela depuis longtemps, bien que nous ayons essayé de changer les choses au cours des cinq dernières années. Nos normes administratives et environnementales agissent également contre notre travail. Vous le reconnaissez d’ailleurs implicitement, puisque vous projetez de mettre en place une fiscalité environnementale à l’entrée de l’Europe pour les pays qui ne respectent pas les normes environnementales qui sont les nôtres.

Il faut, en France, accompagner les entreprises. Aujourd’hui, la DREAL dit aux chefs d’entreprise : « Monsieur, nous ne sommes pas là pour vous aider, nous sommes là pour vous contrôler. » Qu’elle leur dise plutôt : « Nous sommes là pour vous accompagner au moment où vous débutez une activité qui va être créatrice d’emplois. Dans cinq ans, vous serez aux normes, parce que vous aurez un référent à la DREAL, qui va vous accompagner ». Faites cela, monsieur le ministre : je voterai des deux mains, comme tous mes collègues de l’UMP.

M. Marc Le Fur, rapporteur. Très bien !

M. Jean-Charles Taugourdeau. Mais je vous souhaite beaucoup de plaisir, car il n’y a pas que les députés qui décident, en France, il y a aussi les syndicats, avec lesquels il vous faudra discuter.

Mme Chantal Guittet. Quel rapport avec les centres d’appel ?

M. Jean-Charles Taugourdeau. Nous ne pourrons pas tout révolutionner aujourd’hui. Le président Brottes, fort de sa longue expérience, disait qu’il allait falloir tout reprendre à zéro. Cela va être compliqué ! Commençons donc plutôt par la sensibilisation du consommateur en adoptant cette proposition de loi, afin que, pour tout centre d’appels d’une entreprise, avant toute mise en relation, il puisse identifier clairement le pays dans lequel il est implanté. Souhaitons qu’alors le citoyen consommateur devienne un consommateur citoyen !

(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Le député
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