Ordonnances Travail : de bonnes pistes, mais le chemin est encore long !

Depuis plusieurs semaines, le gouvernement vante sa réforme du droit du travail. Il est clair que sur la forme, les ordonnances aujourd’hui signées ont été présentées avec une réelle rapidité. Néanmoins, sur le fond, même si les 5 ordonnances contiennent indéniablement des pistes intéressantes (notamment les accords d’entreprise), le niveau de complexité du texte risque de laisser une nouvelle fois les TPE sur le bord de la route.

Les ordonnances proposées sont bien loin d’une simplification du code travail puisque ce sont l’équivalent de 160 pages qui vont rentrer en vigueur.
« Les chefs d’entreprise, qui n’ont pas les moyens de s’adosser les services de DRH, devront rapidement apprivoiser ces nouvelles règles qui sont parfois très techniques. » indique Jean-Charles TAUGOURDEAU.

Par ailleurs, Jean-Charles TAUGOURDEAU regrette que les textes n’aillent pas plus loin sur certains aspects. Pour exemple : certes, la forme de la lettre de licenciement est simplifiée. Mais a-t-on véritablement facilité les licenciements pour permettre des embauches dans les TPE ? Les indemnités prud’homales sont plafonnées… sauf « en cas de violation d’une liberté fondamentale ». Les avocats des syndicats se frottent déjà les mains à l’idée de faire facilement sauter les plafonnements.

Face aux renforts de communication déployés par la majorité présidentielle, Jean-Charles TAUGOURDEAU pense que ces nouvelles dispositions ne vont pas assez loin. Il avait déjà eu raison, un peu isolé, de ne pas croire en l’accord national interprofessionnel (ANI). Ces ordonnances, qu’il votera, ont le mérite d’entrouvrir quelques portes, surtout pour les grandes entreprises, mais le chemin vers le plein emploi est assurément encore très long.

Raccourcir le chemin vers le plein emploi oblige maintenant aux réformes de la formation professionnelle et de l’indemnisation du chômage.

Le député
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