Présidence de l’Assemblée nationale - Axe 1 : Renforcer l’autorité de la loi et discuter des textes courts

Dans le cadre de la campagne menée pour la présidence de l’Assemblée nationale, Jean-Charles TAUGOURDEAU, souhaite décliner plusieurs axes afin d’améliorer le fonctionnement de l’institution et ainsi assurer l’efficacité des textes votés.

« Je souhaite que l’on puisse changer la façon de légiférer, et que cela corresponde à ce qu’attendent les Français : moins de lois mais plus simples » indique Jean-Charles TAUGOURDEAU.

En effet, la Constitution encadre strictement le domaine législatif en soumettant au débat les principes généraux considérés comme essentiels, et confie à l’exécutif le monopole d’édiction des normes indispensables à la mise en œuvre de l’exécution des lois.

Mais les textes et amendements soumis à discussion au Parlement présentent aujourd’hui une majorité de dispositions règlementaires qui altèrent la qualité du débat parlementaire et brouillent l’objectif politique du texte par des considérations techniciennes : les détails primant sur les principes.

Jean-Charles TAUGOURDEAU propose donc :
> Que l’assemblée se saisisse de l’article 41 de la constitution afin de ne réserver les discussions parlementaires qu’aux dispositions législatives ;
> De produire des textes très clairs, courts et « non fourre-tout » qui permettraient de rendre la loi compréhensible par tous et de définir clairement l’objectif politique.

Le député
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