Projet de loi « Sécurisation de l’emploi » - Mon intervention en discussion générale

Ce texte n’est pas dans la réalité. « Sécurisation de l’emploi », quel drôle de titre pour un accord qui devait traiter de la compétitivité !

Avec une commission des affaires économiques même pas saisie pour avis !
Depuis le 6 mai 2012, F Hollande et le Premier Ministre ont fait légiférer pour effacer toute trace du mandat de Nicolas SARKOZY, ils ont donc fait sauter tous les freins aux effets de la crise.

En refiscalisant les heures supplémentaires, ils ont bloqué la consommation.

En augmentant tous les impôts, ils ont pulvérisé le pouvoir d’achat. Tentant de défendre sa politique à l’Assemblée la semaine dernière, le Premier Ministre nous a dit : « je sais où je vais ! » Eh bien, vous y êtes Monsieur le Premier Ministre ! Plus besoin d’y aller ni de chercher le chemin que vous avez rapidement su emprunter, vous êtes dans le mur et la France avec vous !

Car j’entends partout dire « nous allons dans le mur ». C’est faux ! Nous avons bel et bien tapé le mur ! Vous n’êtes pas dans la réalité, et les signataires de l’accord non plus.

Mais cela fait 40 ans que nous avons pris ce chemin vers le mur. Cela fait 40 ans que l’Etat français élabore des budgets en déficit. Cela démontre qu’on a perdu le bon sens paysan : éviter de dépenser plus que ce qu’on a gagné ! Et pourtant on l’a fait, en imposant plus, en taxant plus, malheureusement sans se soucier du retour productif de l’impôt, de la taxe.

Et à chaque fois que cela est apparu nécessaire "on a tiré les œufs au cul de la poule ". On a sans cesse taxé, retaxé voire surtaxé le travail et donc, petit à petit, alourdi le handicap de nos entreprises. Qui plus est, meilleures elles étaient, plus on augmentait leurs charges.

Mais notre bon État français, confortablement installé dans notre belle capitale, siège central de notre beau patrimoine national, a oublié qu’une poule ne pond qu’à condition qu’elle soit bien nourrie et ce, régulièrement. Et ceux qui nourrissent la poule aux œufs d’or, ce sont bien ceux qui prennent des risques avec leur argent, qui hypothèquent leur maison pour gérer tout le système privé qui crée toute l’activité génératrice de richesses. Ce sont tous ceux qui entreprennent à leur compte, qu’ils aient de zéro à plusieurs milliers de salariés ; qu’ils soient artisans, commerçants, chefs d’entreprises, agriculteurs, professions libérales.

Sans prise de risques, pas de travail ! Sans travail, pas d’emploi ! Il n’y a pas d’autre option dans le privé ! C’est le chef d’entreprise devenu député qui vous le dit.

On embauche quand on ne peut plus faire tout seul l’activité qu’on a créée. Mais parallèlement à cette activité qui crée la richesse, il faut structurer et organiser la société qui en consomme une partie. Ce sont tous nos services publics et parapublics utiles au bon fonctionnement de notre administration, de notre santé, de notre instruction, de nos solidarités et de notre cadre de vie. Tout cela fonctionne à condition que ce système « public » ne consomme pas plus que ce que produit le système « privé ».

Malheureusement, on n’a pas respecté ce bon principe dans nos ministères depuis 40 ans. On a embauché sans compter dans un système public qui s’est mis à organiser, à administrer, à réglementer, à s’autocontrôler, à s’auto-satisfaire et à la longue à se couper des réalités. En complexifiant ainsi le système, on a compressé la poule jusqu’à l’étouffer dans certaines filières qui ont complètement disparu. Dans les autres filières qui tiennent encore, la poule résiste, respire encore un peu mais pond moins bien.

Monsieur le Ministre, votre majorité va voter le texte de cet accord conçu pour les très grosses entreprises et leurs salariés, mais pas pour les TPE-PME. Le droit du travail en ressort encore plus complexe, un article sur deux représente un surcoût pour les entreprises. Les avocats sont assurés d’une belle charge de travail. Avec la complémentaire santé, les institutions de prévoyance se frottent les mains et pourront continuer à faire des dons aux œuvres sociales que sont les syndicats, par exemple !!

L’accord d’entreprise contenu dans ce texte n’est pas celui que nous voulions notamment pour les TPE-PME : un accord par entreprise qui prime sur le code du travail en fonction des spécificités de chacune.
La mobilité renforce un effet de seuil (300) qui va freiner le passage d’une PME à la dimension d’une ETI.

Sans une révolution des mentalités chez les électeurs, chez les élus, chez le législateur, chez le fonctionnaire, à Matignon et à l’Elysée, notre pays ne retrouvera pas sa compétitivité qui consiste juste à pouvoir travailler lorsqu’il faut travailler.

Alors ayons le courage de regarder la vérité en face en portant justement un regard bienveillant sur tous ceux qui entreprennent à leur compte. Ce n’est pas l’accord national interprofessionnel, ni ce texte de loi « sur la sécurisation de l’emploi » qui vont rendre plus compétitives nos petites et moyennes entreprises. La meilleure sécurisation de l’emploi, c’est d’abord de libérer le travail dont l’emploi n’est que la conséquence logique.

Monsieur le Ministre, dîtes au Président de la République, au Premier Ministre ! Réagissez ! On a tapé le mur, il n’est plus temps de se demander si les secours vont arriver avec un camion bleu, blanc ou rouge.

Votre texte sur la sécurisation de l’emploi n’a aucun sens, ou plutôt si ! Il ment aux salariés et aux chefs d’entreprise, alors même que la dépense publique est menacée parce que le travail quitte le territoire. Cela veut bien dire que le privé ne crée plus assez de richesses pour financer le public. Vous avez tout simplement oublié que c’est le travail qui crée l’emploi !

Le député
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