Projet de loi "Séparation et régulation des activités bancaires" - Ma prise de parole en discussion générale

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la bonne heure ! Je n’avais jamais autant entendu parler de la crise par nos collègues socialistes que depuis le 6 mai dernier.

Aujourd’hui, comme par hasard, cela s’amplifie. Vous parlez d’une crise sans précédent. Ce n’est pas trop tôt d’entendre enfin la vérité sur cette crise que vous avez niée sous la précédente législature. Pourquoi y faites-vous enfin référence avec autant de force ? Eh bien, parce que vous commencez à percevoir que, dans l’euphorie de votre arrivée au pouvoir, vous n’avez pas pris le bon chemin ! Vous savez, ce fameux chemin normal, celui qui aurait dû vous amener sinon la croissance, au moins la confiance de ceux qui investissent, pour amorcer au moins dans les esprits un espoir de reprise.

Au contraire, vous avez choisi la voie de la dépense publique et de l’impôt. La seule chose normale dans notre République depuis le 6 mai dernier, c’est la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui : perte de confiance du consommateur, inquiétude des salariés, fuite des investisseurs. Où est le service de l’économie réelle ?

Ce texte est un écran de fumée, un de plus, pour faire croire aux citoyens que Zorro est arrivé et qu’il va les sauver en s’attaquant aux méchantes banques, ambassadrices de l’ennemi numéro un de notre président que plus personne ne qualifie de « normal » : ce monde de la finance, de l’argent, qu’il déteste au point de le qualifier comme étant son seul ennemi.

Comment peut-on faire croire aux Français qu’on va les protéger en continuant à encadrer le travail au point de décourager ceux qui sont à leur compte ?

Si vous me le permettez, je vais me livrer à un petit zapping des engagements ratés dans le domaine de l’économie.

Le 5 juin, le Gouvernement s’attaque au régime de l’auto-entrepreneur.

Le 17 juillet, c’est la taxation des heures supplémentaires et la suppression de la TVA antidélocalisation.

Le 19 juillet, c’est le rétablissement des droits de succession. Pauvres artisans et commerçants et TPE qui auront travaillé toute leur vie, sans parler des salariés qui auront réussi à acheter leur maison !

Le 26 août, Arnaud Montebourg affirme que le nucléaire est une filière d’avenir, mais le Président ferme la centrale de Fessenheim.

Le 31 août, c’est le conflit d’intérêts lié au choix de la banque Lazard comme conseil pour la future banque des PME.

Pour quelqu’un qui n’aime pas la finance, il eût été plus judicieux de choisir un patron d’entreprise et mettre ainsi la finance au service de l’entreprise qui crée la richesse et permet de financer – en principe – tout le reste.

Le 18 septembre, la gauche envisage d’abroger le service minimum. Avec les grèves qui se profilent, qui va encore pouvoir aller travailler ?

Le 5 octobre, c’est le tour des « pigeons ». Ils empêchent les plus-values de cessions d’être imposées à 60 % par vous-même, monsieur le ministre !

Quelques « pour cent » de plus et l’on pourrait croire que le monde du travail pourrait être votre ennemi numéro deux.

Le 30 octobre : dans la même journée, M. Ayrault se dit ouvert, puis hostile à un débat sur les 35 heures.

Le 6 novembre, c’est la supercherie du crédit d’impôt pour les entreprises, avec 20 milliards, un montant inférieur à celui des impôts votés depuis juin, et qui sera financé par une hausse de TVA – tiens, tiens...

Le 19 novembre, premier avertissement : la France perd son triple A.

Le 27 novembre, les chiffres du chômage sont catastrophiques. Le changement de la courbe du chômage, ce n’est pas pour maintenant !

Le 7 décembre voit le fiasco de Florange, etc.

Oui, ça fait mal. Mais pourquoi ce zapping ? On pourrait me croire hors sujet. Non, car à la première page du rapport, il est écrit qu’il faut séparer les activités utiles au financement de l’économie des activités spéculatives. Mais de quelle économie parlez-vous ? Vous parlez de l’économie qui crée des emplois, mais c’est le travail qui génère les emplois. Or ce travail, vous ne cessez de l’encadrer, de le normer, de le ficeler.

J’en veux pour preuve la dernière annonce du Président : une loi sur les licenciements dans les entreprises rentables.

Vous pensez encore aux entreprises du CAC 40 et vous allez bloquer la gestion des TPE et des PME. Ce n’est pas cela qui augmentera le nombre d’ETI.

Une entreprise, monsieur le ministre, n’est pas faite pour créer des emplois, mais pour générer du travail en faisant des profits qu’elle réinvestit pour grandir. Les emplois sont créés pour assurer la charge de travail. Plus il y a de travail, plus il y a d’emplois ! Plus il y a de travail, plus il y a d’investissements à financer ! Plus il y a de travail, plus il y a d’emplois qui financent les consommateurs ! Car ce sont les mêmes personnes qui ont un emploi et qui consomment !

Pour tout cela, on a besoin des banques. Mais votre texte leur impose plus de contraintes que Bâle III et avant tout le monde. Il ne règle pas la question des garanties drastiques pour obtenir un prêt, car pour prêter, les banques ont besoin de gagner de l’argent. Votre texte ne règle pas l’approche du consommateur face à une banque. Observez bien les publicités des banques, c’est le monde des Bisounours : tout semble si beau et si facile pour obtenir de l’argent !

Pendant ce temps, rien sur la guerre des monnaies ! Je n’ai rien entendu ce soir sur ce sujet. L’euro ? Circulez, tout va bien ! Alors que le Japon vient de lancer l’inflation pour payer sa dette. Vers où va-t-on exporter avec un euro aussi fort ?

Puis, dans ce texte, se glisse Groupama ! Heureusement que ce n’est pas Nicolas Sarkozy qui a glissé Groupama dans le projet de loi ! J’espère que vous en profiterez pour revoir les conditions de départ et les montants des jetons de présence.

Ce texte semblait partir d’un bon sentiment. Quelques dispositions sont finement exposées, mais il n’y a pas grand-chose de nouveau pour faciliter le redressement de notre économie et pour redonner le moral à tous ceux qui sont à leur compte.

J’espère, monsieur le ministre, que vous m’autoriserez à ne pas signer ce texte.

Le député
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