Proposition de loi tendant à préserver la compétitivité des productions agricoles

Ce midi, plus de 25 députés étaient réunis à l’Assemblée Nationale autour de Jean-Pierre Klein, pomiculteur de la Loire et représentant de l’association Balcons du Mont Pilat, et de Daniel Sauvaître, président de l’Association Nationale Pommes Poires afin de présenter la proposition de loi qu’ils ont déposée le 14 mai 2014.

En 10 ans, le secteur arboricole a perdu 30 % de ses exploitants et un cinquième de son verger. De premier exportateur mondial de pommes dans les années 2000, la France est passé à la septième place aujourd’hui, alors que les marchés mondiaux sont pourtant en expansion.

Les députés ont souligné que les agriculteurs français, toutes filières confondues, sont déjà très pénalisés par le coût du travail qui est beaucoup plus cher en France que chez nos voisins européens…

Après avoir posé des questions écrites au Ministre de l’agriculture au sujet du mille-feuilles réglementaire qui étouffe les pomiculteurs, notamment concernant l’interdiction de cueillir une pomme sur un escabeau, sur une échelle ou même sur un marchepied, il leur a semblé indispensable d’initier un choc de simplification en déposant une proposition de loi.

Il est évident qu’il est essentiel de protéger la santé des agriculteurs et de leurs salariés, néanmoins, la réglementation française ne doit pas plonger les producteurs dans des impasses insurmontables comme l’a démontré l’expérimentation du verger témoin évoquée en détail dans l’exposé des motifs de la proposition de loi.

Réaliste, une réglementation est applicable ; déconnectée des réalités, elle peut s’avérer très dangereuse pour les acteurs économiques et pour l’économie nationale toute entière.

Ils demandent par conséquent que, lorsqu’il est démontré que l’application d’une mesure prise par l’autorité administrative conduit les producteurs dans une impasse technique affectant significativement le niveau de la production, l’application de cette mesure soit immédiatement suspendue.

Paru dans la revue spécialisée FELCOOP :

Le député
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