Quel calendrier pour le Pacte de responsabilité ?

N’ayant que très peu d’informations à ce jour, j’ai interrogé aujourd’hui, par le biais d’une question écrite, M. Arnaud Montebourg, Ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, au sujet du calendrier parlementaire que souhaite adopter le gouvernement.

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M. Jean-Charles Taugourdeau attire l’attention de M. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique sur les mesures annoncées par le Premier Ministre concernant le pacte de responsabilité. Annoncé en janvier dernier par le Président de la République, la visibilité en termes de calendrier est aujourd’hui plus qu’incertaine. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le calendrier que le Gouvernement a prévu d’adopter.

Le député
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