Quelle transparence pour les conseillers ministériels ?

Compte tenu de l’actualité, j’ai interrogé le Premier Ministre sur le manque de transparence dans le recrutement des « conseillers off » et des personnels chargés de fonctions support par le biais d’une question écrite.

En effet, ces personnels sont recrutés au sein des cabinets et concourent au fonctionnement des institutions. Ils peuvent exercer diverses fonctions telles que de l’intendance (cuisine, hôtellerie…) ou de l’assistance (administration, courrier, secrétariat…).

Malgré leur grande utilité, ces personnels ne font pas l’objet d’une nomination au Journal officiel ce qui leur permet d’être recrutés au-delà des effectifs prévus par les circulaires Fillon et Ayrault.

De plus, à la demande de la majorité, malgré des amendements déposés par l’opposition, la loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ne prévoit rien pour cette catégorie. Or, on ne peut exiger la transparence de la vie publique que pour une certaine catégorie de personnel. La transparence doit concerner « soit tout le monde, soit personne ». Il ne peut exister de demi-mesure.

Ainsi, compte tenu de leur présence effective au sein des cabinets ministériels, mais également eu égard à l’actualité entourant les pratiques de certains collaborateurs de l’Etat, il apparait que ces personnels devraient être assujettis à l’obligation de déclaration de patrimoine et d’intérêt.

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu’il compte prendre pour améliorer la transparence du fonctionnement des services de nos institutions.

Le député
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