Quelles mesures pour endiguer les effets néfastes de la durée minimum de 24h minimum de travail hebdomadaire ?

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social sur les difficultés soulevées par la mise en œuvre de la durée minimum de 24 heures hebdomadaires pour le temps partiel.

A partir d’aujourd’hui, un salarié embauché à temps partiel ne pourra pas travailler moins de 24 heures par semaine. Deux exceptions sont toutefois prévues par la loi de sécurisation de l’emploi : un accord de branche peut autoriser des dérogations sous certaines conditions, et un salarié peut adresser une demande écrite et motivée pour travailler moins, par exemple s’il a un autre emploi ou des obligations familiales.
Mais que pourra faire un employeur, si un salarié embauché avec un temps de travail inférieur à 24 heures réclame de travailler davantage ?

Il règne ainsi une forte insécurité juridique qui menace de très nombreux emplois alors que nous devons tout mettre en œuvre pour favoriser le travail et la création de richesses.

Cette situation met en danger des secteurs d’activité et, avec eux, beaucoup de salariés à temps partiel. Un baromètre réalisé par l’IFOP indique que 36 % des chefs d’entreprises déclarent que cette mesure les ferait renoncer à embaucher.

Mesure déjà dénoncée à l’occasion du débat parlementaire, il convient, à nouveau, de s’alarmer sur les dégâts occasionnés par le maintien en l’état de ce texte, à un moment où la France dépasse les 3 millions de chômeurs.

À défaut, les conséquences seront ravageuses sur la création de richesses pour notre territoire. Dans une période économique difficile pour notre pays, il est aujourd’hui vital d’adapter nos efforts et de permettre aux entreprises de prendre toutes les mesures nécessaires à l’ajustement des conditions de travail.

Il est heureux de voir que le Gouvernement semble, enfin, se préoccuper des dommages que causeraient ces mesures dogmatiques faussement en faveur des salariés.
Ceux-ci ne sont d’ailleurs pas dupes et savent bien qu’au lieu de « sécuriser », la loi a précarisé leur situation. La sur-règlementation tue le travail, tue la création de richesses, tue les emplois. La meilleure sécurisation de l’emploi, c’est d’abord de libérer le travail dont l’emploi n’est que la conséquence logique.

Il lui demande donc les mesures qu’il compte prendre pour remédier à cette situation qui fait peser une menace grave sur le travail en France et donc sur l’emploi.

Le député
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