RSI : quelles mesures urgentes pour simplifier le fonctionnement ?

Régulièrement alerté sur les dysfonctionnements du RSI, et après le courrier que j’ai cosigné à l’attention de Claude BARTOLONE, Président de l’Assemblée Nationale, demandant la mise en place d’une mission parlementaire sur l’organisation du RSI, j’ai posé aujourd’hui une question écrite au Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le mécontentement des affiliés au régime social des indépendants (RSI).
Ce régime gère la protection sociale obligatoire de plusieurs millions de commerçants, d’artisans ou encore des professions libérales.

D’une part la tarification sociale est exagérée.
D’autre part des problèmes informatiques et d’organisation ont débouché sur des situations kafkaïennes. Les chefs d’entreprises ne comptent plus les doubles prélèvements, les rappels de cotisations déjà payées, les retards importants dans le traitement des dossiers ou encore les difficultés pour joindre simplement un interlocuteur. Les chefs d’entreprise en ont assez. Ces complications administratives fragilisent encore davantage des entreprises qui doivent déjà faire face à une morosité économique.
Certes le RSI est l’interlocuteur social unique, mais il délègue certaines fonctions au réseau des URSSAF, comme le calcul et l’encaissement des cotisations et tout ou partie du recouvrement.
L’URSSAF agit alors pour le compte et sous l’appellation du RSI avec des outils informatiques et méthodes qui n’ont pas été harmonisés. Par exemple, le RSI prend en compte l’adresse du domicile du chef d’entreprise, tandis que l’URSSAF compétente est celle de l’adresse de l’entreprise.

Depuis la réforme de 2008 mettant en place un interlocuteur unique, le RSI coûte 20 millions d’euros plus cher que le système précédent. Les affiliés reprochent également les méthodes de mise en recouvrement particulièrement agressives des services du RSI et de l’URSSAF. Certains chefs d’entreprise préfèrent freiner leur activité, pour éviter les charges excessives liées à ce régime et les contraintes administratives qui les accompagnent.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures urgentes le Gouvernement compte prendre pour simplifier le fonctionnement de cet organisme qui freine le développement économique des commerçants, artisans et professions libérales.

Il demande qu’une réforme du mode de calcul des cotisations plus juste soit appliquée, afin que les indépendants ne soient pas pénalisés en raison de leur statut.

Le député
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