Question crible à Arnaud Montebourg sur les normes environnementales

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.

M. Jean-Charles Taugourdeau. Monsieur le ministre, ma question portera plutôt sur les contraintes environnementales, même si je sais qu’elles ne relèvent pas directement de votre responsabilité.

M. Arnaud Montebourg, ministre. Certes, mais c’est un sujet qui m’intéresse !

M. Jean-Charles Taugourdeau. En tant que chef d’entreprise, j’attache une grande importance à l’accompagnement des forces vives de notre pays qui sont créatrices de richesses, car ce sont elles qui permettront le retour de la croissance. Or, contrairement aux annonces récurrentes faites dans ce sens, la vie de ceux qui travaillent n’est jamais simplifiée. Au fil des débats publics, il a même été oublié que c’est le travail qui génère du travail et donc, nécessairement, des emplois.

En France, le coût du travail est clairement trop important, tout le monde le dit ! Le code du travail est bien trop lourd, c’est une évidence ! Mais au-delà de toutes ces lourdeurs excessives pour les entrepreneurs, n’oublie-t-on pas qu’il est devenu quasiment impossible de construire une usine aujourd’hui ? Il est devenu très dur de travailler « normalement », de monter « normalement » son entreprise, de se mettre aux normes « normalement », c’est-à-dire progressivement. En France, nous sommes tellement protégés que nous devons être le seul pays au monde où l’on peut s’entendre dire : « Ah non, monsieur, si vous travaillez, vous allez perdre vos aides ! », ou encore : « Non, vous n’avez pas le droit de travailler ».

Personne n’ose dire qu’en France c’est lourd, trop lourd, voire parfois économiquement impossible de construire une usine. Et ce sera le cas tant que l’administration pensera qu’elle est là non pas pour aider ou accompagner mais pour contrôler. Avec les règles environnementales d’aujourd’hui, les quais de la Seine n’existeraient pas, pas plus que la levée de la Loire ou les châteaux qui bordent ce fleuve ; on n’aurait pas non plus construit le château de Versailles, qui était alors situé en pleine forêt. Et ne parlons pas de la Tour Eiffel !

Monsieur le ministre, il est nécessaire de protéger l’environnement, mais cela doit se faire par l’homme et pour l’homme. Et l’homme a besoin de travailler pour vivre. Voilà qui explique aussi en partie les difficultés économiques de la France.

Que comptez-vous faire pour concilier normes environnementales et création de richesses ? Pas de travail, pas de richesses. Que comptez-vous faire pour alléger le principe de précaution que nous avons inscrit dans la Constitution mais qu’il est urgent d’encadrer ? Pourriez-vous envisager notamment la mise en place d’un délai permettant une mise aux normes progressive pour ne pas pénaliser les entreprises, qu’elles soient artisanales, industrielles, agroalimentaires ou agricoles ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Arnaud Montebourg, ministre. Monsieur le député Jean-Charles Taugourdeau, je crois pouvoir affirmer que les préoccupations environnementales, les mises aux normes n’ont pas de sens si elles ne sont pas au service de l’économie et de l’activité humaines. À cet égard, rappeler qu’on a besoin à la fois d’un environnement préservé et d’activités humaines relève du bon sens ; il faut marier les deux.

On ne peut pas non plus accepter qu’il y ait trop d’excès en la matière. De ce point de vue, la surréglementation dans le domaine de l’environnement est devenu un travers français, auquel échappent nos voisins européens, dont la tradition juridique les porte plutôt habituellement à transposer a minima les directives européennes sans jamais se livrer à un travail de transposition particulière consistant à ajouter des normes aux normes. C’est une des raisons pour lesquelles Thierry Mandon vient d’être nommé secrétaire d’État auprès du Premier ministre pour organiser la simplification rapide et massive du droit actuel.

Il y a en effet un tel empilement de normes dans notre droit que des avocats, des magistrats, des professeurs de droit eux-mêmes considèrent que nous sommes en situation d’insécurité juridique. Car si nul citoyen n’est censé ignorer la loi, chacun est pourtant aujourd’hui contraint de vivre dans le brouillard. Ce travail de reconstruction d’un État de droit où la législation serait simple, accessible et donc applicable et sûre fait partie des objectifs qu’une société tout entière devrait se donner.

Je vous invite donc à faire remonter vos propositions au ministère ainsi qu’au secrétaire d’État Thierry Mandon, placé auprès du Premier ministre. Cinquante ordonnances visant à supprimer des droits inutiles sont en cours de préparation et devraient permettre d’aboutir à une simplification concrète.

Le député
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