Question sur la discrimination des femmes enceintes

Alors que la France est la championne de la fécondité en Europe avec l’Irlande, force est de constater un léger recul de la fécondité en 2015 : 1,96 enfant par femme, contre 2 en 2014. Cette évolution s’explique par la baisse de la fécondité des femmes de moins de 30 ans, qui s’est un peu accentuée ; celle des femmes de 30 à 34 ans a également reculé, alors qu’elle était stable depuis 2011.

Dans ce contexte, on ne peut que s’étonner de la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l’interrompent.

En effet, depuis le 1er avril 2016, tous les actes liés à une interruption volontaire de grossesse sont remboursés à 100 % par la Sécurité Sociale, à savoir consultations, échographies, analyses de laboratoire (arrêté du 8 mars 2016, qui complète la prise en charge à 100 % de l’acte IVG depuis 2013).

Cette décision crée une situation d’inégalité inédite entre deux catégories de femmes enceintes. En effet, les mêmes actes médicaux ne bénéficient pas de la même prise en charge, lorsqu’ils sont pratiqués dans le cadre d’un début de grossesse sans intention d’IVG. Ainsi, les examens et consultations médicales ne sont remboursés à 100% qu’après la déclaration de grossesse, soit en général seulement vers la fin du 3ème mois de grossesse. Et les 2 premières échographies avant la fin du 5ème mois de grossesse ne sont remboursées qu’à 70 %.
Dès lors, il paraît urgent de mettre fin à cette rupture d’égalité qui pénalise les femmes menant leur grossesse à terme.

Tel est le sens de la question écrite, que je viens de déposer.
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M. Jean-Charles Taugourdeau attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l’interrompent. En effet, depuis le 1er avril 2016, tous les actes liés à une interruption volontaire de grossesse (IVG) sont remboursés à 100 % par la Sécurité sociale, à savoir consultations, échographies, analyses de laboratoire (arrêté du 8 mars 2016 qui complète la prise en charge à 100 % de l’IVG depuis 2013) alors que, pour une femme enceinte, les 2 premières échographies avant la fin du 5ème mois de grossesse ne sont remboursées qu’à 70 %. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer dans quel délai elle compte mettre un terme à ce défaut de prise en charge, véritable rupture d’égalité qui pénalise les femmes menant leur grossesse à terme.

Le député
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