Réformons le code du travail

Les Républicains ont décidé d’organiser une journée de réflexion sur la réforme du code du travail pour que chacun puisse présenter ses idées en la matière et pour proposer une alternative constructive et innovante en matière de législation du travail. Il faut aider ceux qui font marcher l’économie de notre pays et non les pénaliser continuellement mais il est surtout impératif d’arrêter de les dénigrer.

Dans le cadre de cette journée de réflexion j’ai pris la parole devant mes collègues afin de leur expliquer les causes qui selon moi explique le désamour ambiant des entrepreneurs. J’ai également proposé plusieurs pistes de réflexions qui selon moins méritent d’être approfondies afin que cette étouffante législation prenne enfin fin. Il faut avoir le courage politique d’agir, la majorité ne l’a pas nous nous l’aurons pour elle.

Chef d’entreprise devenu député, j’ai pu constater que l’interventionnisme législatif est un obstacle indéniable au renversement normatif au profit des accords collectifs et a fortiori des accords d’entreprise.

La hiérarchie des normes place actuellement la constitution en tête d’un système pyramidal. Suivent ensuite la loi, les règlements, les accords nationaux interprofessionnels, les accords de branche, les accords d’entreprise et enfin le contrat de travail.

Évidemment chacun a compris que la norme du dessus s’impose à la norme du dessous. C’est pourquoi tout en bas chaque chef d’entreprise rêve de pouvoir substituer au code du travail des accords négociés au niveau de son entreprise. Je verrais bien ces accords ratifiés par un vote obligatoire pour tous les salariés pendant le temps de travail, les bulletins blancs comptabilisés pour que l’accord soit validé par plus de 50% du personnel.

Nos prédécesseurs ont voté et nous votons encore trop de lois. L’exception fait la règle, l’excès de lois défait la règle qui devrait toujours être celle du bon sens : il y a du travail, on le fait, il y en a moins, on se repose ou on prépare la séquence suivante ou on cherche et trouve un travail complémentaire chez un deuxième voir un troisième employeur.

La surprotection de l’emploi a détruit le travail. Parce qu’aujourd’hui la difficulté de licencier est un frein à l’embauche pour 92% des TPE.

Libérer le travail, libérer l’entrepreneur c’est aussi libérer le salarié et lui assurer à terme d’avoir la possibilité de choisir son entreprise, son employeur, celui qui lui apportera les meilleures conditions de travail.

Les deux différences majeures le code du travail français et le code du travail suisse, ce n’est pas l’épaisseur, le nombre d’articles ce sont les accords d’entreprise et la facilité de licencier.

Un entrepreneur libéré n’a, n’aura qu’une envie : développer son entreprise et aussi créer du travail. Le travail crée l’emploi, le salarié est ainsi sécurisé.

Libérer l’entrepreneur c’est aussi l’accompagner et non systématiquement le contrôler pour le sanctionner. Qu’on ne puisse enfin plus dire qu’en France on n’embête que ceux qui travaillent.

Et que dire en voyant tous les documents, toutes les pièces administratives sujettes à contrôle chez l’entrepreneur mais aussi chez le salarié.

Que dire de la possibilité en France de demander et d’obtenir le RSA sur simple déclaration sur l’honneur et non sur pièces !

Chez d’entreprise devenu député, je constate avec plaisir que nous les républicains allons dans la bonne direction : celle qui consiste à vouloir redonner de la visibilité et de la sécurité juridique à nos entrepreneurs, à tous ceux qui mettent un euro de leur poche pour essayer d’en gagner deux en engageant souvent tous leurs biens et en y consacrant tout leur temps au détriment de leur vie privée.

Vous avez compris que lorsque je dis entrepreneurs, je pense aux artisans, aux commerçants, aux agriculteurs, aux industriels, aux professions libérales, aux entreprises de service.

Aimons les, laissons les travailler, je vous assure qu’ils nous le rendrons et que la France ira mieux.

Le député
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