Réglementation des "Fake News" ou régulation de la pensée ?

Faisant suite à des déclarations de l’exécutif, les députés de la République En Marche a présenté hier, lors de sa journée d’initiative parlementaire, une proposition de loi relative aux « Fake news ». Senser lutter contre « la manipulation de l’information », ce texte ouvre la voie à des procédures pour suspendre la diffusion de « fausses informations » dès lors que des personnes s’en estimeraient victimes.

Pour ma part, et à l’instar de la plupart de mes collègues de l’opposition, je ne peux que m’insurger contre la teneur et la visée de ce texte. Car non seulement inutile, il est aussi susceptible d’entrainer de graves dérives, que ce soit en matière de liberté d’expression ou pour le bon fonctionnement de la justice. Il est aussi bancal, sur le fond, comme sur la forme !

Je juge le texte d’abord inutile car le droit français dispose d’un arsenal juridique complet, notamment à travers la loi de juillet 1881 sur la Liberté de la presse. L’article 27 condamne « les propos sciemment erronées » ainsi que « la publication, diffusion ou reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, mensongères à destination de tiers » par une amende de 45 000 à 135 000 euros. Le code pénal, lui, sanctionne également la diffusion d’informations fausses ou erronées.
Mais c’est aussi à la lumière des médias que l’on empêche les propagations, parce que c’est à eux que leur revient la tâche de réguler et valider l’information.
Mais le plus choquant reste sur le plan de la liberté d’expression ! On assiste avec ce texte façon « Big Brother » à la création d’une véritable « police de la pensée ». Car le gouvernement est en train de lui-même définir ce qu’il faut faire ou ne pas faire, dire ou ne pas dire.

Un autre élément important de ce texte est qu’il apparaît qu’il pourrait restreindre considérablement la mise en lumière de faits pouvant s’avérer capitaux pour le bon déroulement de la justice. En l’appliquant, il est possible que des sources soient étouffées alors même qu’elles auraient pu mettre en lumière des indices ou des preuves indispensables à la résolution d’une affaire ! (comme l’affaire Cahuzac par exemple)

Bancale, cette initiative donne une définition de la « fake new » peu claire, dont le sens d’interprétation beaucoup trop large pourrait donc devenir litigieux….
Quoiqu’il en soit, l’Assemblée nationale n’a pas terminé l’examen du texte hier.
De nouveaux débats auront donc encore lieu sur cette question... affaire à suivre !

Le député
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