RSI, le faux-nez d’une étatisation de la Sécurité sociale

Cette semaine, le Parlement débattra de la disparition du RSI, englouti par le régime général. La réforme, présentée comme une « simplification », créera plus de problèmes qu’elle n’en résoudra. Il faudra expliquer en quoi conserver un régime spécifique dans un régime général est logique ou même faisable. Au lieu d’avoir un seul guichet comme avant, les indépendants en auront, au sein du régime général au moins trois (CPAM, Cipav, Carsat), sans compter les URSSAF qui, comme auparavant, s’occuperont du recouvrement des cotisations avec le même programme informatique défaillant (le SNV2). Autant dire que faute de logiciel adapté au recouvrement des indépendants, les problèmes d’erreurs de calcul et d’envoi intempestif d’huissiers continueront.

Cette fusion-absorption, légitimée par la très mauvaise image du régime, poursuit en réalité d’autres objectifs : l’étatisation du système de sécurité sociale en substituant aux cotisations assises sur le travail les impôts payés par le contribuable. C’est d’ailleurs cela que le gouvernement laisse entendre en parlant de créer de nouveaux droits (chômage par exemple) sans hausse de cotisation (alors qu’un droit ne peut être ouvert par définition qu’en cotisant un pourcentage supplémentaire).

La contrepartie de cette étatisation est la dépossession par les partenaires sociaux de la gestion (puisqu’il s’agit d’une recette fiscale) mais surtout conduit à mettre, comme au Royaume-Uni, en face d’un prélèvement universel des prestations identiques pour tout le monde. Ce système pourrait sembler plus avantageux s’il n’était pas vicié dès l’origine par un biais de raisonnement typiquement socialiste consistant à exclure du paiement des taxes et impôts tout ou partie de la population, la plus pauvre, au motif de la solidarité nationale, et dans le même temps de diminuer parfois les prestations des plus aisés au motif qu’ils en ont moins besoin (cf. débat exemple sur la modulation des allocations familiales).

Effet ciseau. L’universalité malheureusement en France n’est pas ouverte à tout le monde. Pour les classes moyennes, et notamment les actifs, les réformes Macron sont donc un marché de dupes puisqu’elles subiront bientôt de plein fouet cet effet ciseau. Elles continueront à assurer une proportion de plus en plus lourde du financement (progressivité de l’impôt) en contrepartie de prestations tirées vers le bas (un phénomène qui ne peut que s’accélérer vu l’extension du nombre de bénéficiaires) et surtout totalement décorrélées de l’effort fourni. L’étatisation est la négation de la valeur travail et conduira inéluctablement à un système à deux vitesses où les plus riches se soigneront dans le privé, avec des cotisations complémentaires, et où la retraite se fera par capitalisation, en cotisant à des fonds privés.

Au lieu d’étatiser dans la plus grande tradition socialiste des trente dernières années (CMU, AME…), la droite propose, quant à elle, de redonner de la liberté aux indépendants en leur permettant d’auto-calculer et auto-liquider leurs cotisations, un droit que le sacro-saint monopole des URSSAF leur dénie. Et pourtant, les entreprises calculent leur TVA et demain peut-être l’impôt à la source, alors où est la cohérence ?

Tarasque. La disparition d’un régime spécifique aux indépendants posera à terme la question de la MSA et savoir s’il est intelligent de gérer de la même manière salariés et indépendants. Elle nie la dimension particulière de l’entrepreneur. Elle participe d’une religion de la concentration de moyens au nom de l’efficacité budgétaire qui, chez Emmanuel Macron, se retrouve dans tous les aspects de sa politique (assèchement des collectivités locales pour préparer des fusions de communes ; mise à genoux des offices HLM pour forcer les fusions) alors que la principale leçon des opérations « RSI » ou « Pôle Emploi » est que justement ces regroupements n’engendrent pas d’économies mais déstabilisent la qualité du service.

Le gouvernement Philippe veut créer une Tarasque, un dragon, un dinosaure gigantesque. Le brontosaure, lui aussi, était un animal énorme, malheureusement trop énorme pour s’adapter…

Julien Aubert est député LR du Vaucluse, Eric Straumann est député LR du Haut-Rhin, Patrick Hetzel est député LR du Bas-Rhin, Thibault Bazin est député LR de Meurthe-et-Moselle, Bérengère Poletti est députée LR des Ardennes, Annie Genevard est députée LR de Doubs, Valérie Boyer est députée LR des Bouches-du-Rhône, Didier Quentin est député LR de Charente-Maritime, Xavier Breton est député LR de l’Ain, Pierre Cordier est député LR des Ardennes, Raphaël Schellenberger est député LR du Haut-Rhin, Olivier Marleix est député LR d’Eure-et-Loir, Stéphane Viry est député LR des Vosges, Damien Abad est député LR de l’Ain, Valérie Lacroute est députée LR de Seine-et-Marne, Jean-Pierre Door est député LR du Loiret, Constance Le Grip est députée LR des Hauts-de-Seine, Bernard Reynès est député LR des Bouches-du-Rhône, Jean-Charles Taugourdeau est député LR du Maine-et-Loire, Alain Ramadier est député LR de Seine-Saint-Denis.

Le député
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