RSI : Question orale sans débat

A l’occasion des questions orales sans débat qui se sont tenues ce matin, j’ai eu l’occasion d’interpeller le gouvernement sur les dysfonctionnements du RSI.


Monsieur le Président,

Chers collègues,

Les entrepreneurs, les indépendants vivent un cauchemar. De jour en jour leur mécontentement est grandissant face au RSI, le régime social des indépendants.
Ce sont même près de 9 artisans, entrepreneurs du bâtiment ou architectes sur 10 qui ne sont pas satisfaits des services du RSI selon une récente étude (publiée dans la revue spécialisée Batiactu).

Certains chefs d’entreprise préfèrent ainsi freiner leur activité, pour éviter les charges excessives liées à ce régime et les contraintes administratives qui les accompagnent.

Vous en conviendrez que cela ne peut plus durer !

Le RSI gère la protection sociale obligatoire de plusieurs millions de commerçants, d’artisans ou encore de professions libérales. Et malgré la réforme de 2008, qui a mis en place un interlocuteur unique, le RSI coûte 20 millions d’euros plus cher que le système social précédent.

Nombreuses sont les remarques, les emails que je peux recevoir pour dénoncer les méthodes de mise en recouvrement particulièrement agressives des services du RSI et de l’URSSAF.

Dans ces conditions, quelles mesures urgentes comptez-vous prendre pour simplifier le fonctionnement de cet organisme qui coûte aujourd’hui très cher et freine notre développement économique ?

Avec plusieurs collègues, nous avons demandé à Claude BARTOLONE une mission d’information sur les dysfonctionnements du système. Celui-ci nous a répondu que notre demande était plutôt du ressort de la commission des affaires sociales…
Parallèlement, Marisol TOURAINE (Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) a déclaré ne pas être hostile à une telle initiative… Alors que comptez-vous faire ? Quelle est la position du gouvernement ?

Par ailleurs, je souhaiterais soulever un autre point important : la possibilité des indépendants à quitter le RSI.

Le RSI a, selon ses propres sources, reçu plus de 750 demandes de désaffiliation qu’il conteste désormais en justice…

Et lundi, la cour d’appel de Limoges a rappelé que l’affiliation était obligatoire pour les travailleurs indépendants. Autrement dit, les entrepreneurs n’ont aucune liberté de choix.

Cependant, il peut exister des contradictions entre le droit communautaire et notre droit interne. Raison pour laquelle, j’aimerais connaitre la position du gouvernement.

Le député
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