Communiqué de presse des parlementaires UMP de Maine-et-Loire

Taxation rétroactive des contrats d’assurance-vie : racket sur l’épargne des Français !

Au prétexte fallacieux d’harmonisation des taxes de l’épargne, le gouvernement impose une rétroactivité sur 15 ans à compter du 26 septembre 1997 !

On nous annonce que PEA, PEL et PEE (épargne entreprise) ne seraient pas concernés mais quid des autres contrats qui ne concernent pas que les « gros » épargnants ?

Les députés et sénateurs UMP saisiront le Conseil Constitutionnel sur cette disposition injuste.

Le député
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