Une proposition de loi pour protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires

J’ai redéposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale ce 7 mars ma proposition de loi visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires.

Comme il l’a été maintes fois répété, la simplification des normes revêt un enjeu économique capital au maintien de nos outils de production, donc de travail sur notre territoire et par conséquent d’emploi.

L’inflation législative et réglementaire, l’instabilité et la complexité de notre droit entravent clairement le dynamisme de l’activité économique, en alourdissant notamment les obligations, les coûts et la durée des procédures nécessaires à la conduite des projets.

Dans des élans louables de simplification, les pouvoirs publics ont, à plusieurs reprises, proposé des vagues de simplification mais force est de constater qu’aujourd’hui encore les chefs d’entreprises croulent sous les normes !

Pis, malgré les ordonnances dîtes « ordonnances travail », le code du travail s’est encore épaissi. Et les obligations pesant sur les entreprises continuent de se multiplier…

L’étau se resserre aujourd’hui autour de nos entreprises. Nos outils de production disparaissent, les entreprises quittent le territoire, nos capacités productives diminuent.

Les petites, les moyennes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire jouent un rôle clé dans le façonnement de l’économie. La France compte 3,2 millions de PME, soit 99,9% des entreprises. Elles représentent 52% de l’emploi salarié. Elles réalisent 38% du chiffre d’affaires, 49% de la valeur ajoutée et 43% de l’investissement.

Parce que la surrèglementation empêche le travail et les emplois, le législateur se doit d’adopter des dispositifs visant à alléger les contraintes pesant sur les entreprises et d’accompagner toutes les forces vives de notre pays créatrices de richesses.

Il apparait donc essentiel et nécessaire d’envoyer un signal fort en faveur des entreprises en leur permettant d’éviter l’application de normes et de contraintes réglementaires qui seraient manifestement défavorables à leur production et à leur compétitivité, ainsi qu’au maintien de l’emploi et de l’activité économique sous réserve d’atteinte grave aux conditions d’hygiène et de sécurité.

En savoir plus > http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0753.asp

Le député
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