Une réforme du revenu de solidarité active est nécessaire

Monsieur Jean-Charles Taugourdeau attire l’attention de Monsieur le Premier Ministre sur la réforme nécessaire du revenu de solidarité active (RSA).

La précédente majorité, sous l’égide de Martin Hirsch, a souhaité la mise en place du RSA afin d’encourager les Français sans activité à renouer avec la valeur travail.
Cette initiative a porté ses fruits. Malgré les efforts portés par la précédente majorité, il est à noter que les mécanismes d’incitation à la reprise d’activité pour les bénéficiaires percevant le RSA socle restent à être valorisés.

Aujourd’hui, l’optimisation du dispositif est au point mort. La seule décision de l’actuel gouvernement étant de revaloriser de 2% le RSA socle au 1er septembre 2014 dans le cadre du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté.

Pourtant, un rapport remis à Matignon en juillet 2013 par le député socialiste, Christophe Sirugue, préconise de renforcer l’incitation à l’emploi, le taux de retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA étant meilleur de 9% en moyenne par rapport aux allocataires du RMI.

Il existe donc là un véritable levier qui permettrait de favoriser le retour à l’activité, donc la création de richesses et ainsi d’emplois.

Il est primordial que la solidarité, aussi nécessaire soit elle, n’ait pas d’effet pervers à l’endroit de la reprise d’activité.

Malheureusement, notre système français donne bien souvent l’impression que travailler ne paie pas plus que les minima sociaux encourageant ainsi l’assistanat.
La récente annonce de la revalorisation du RSA « socle » de 10% va comprimer la marge qui existe entre une personne au SMIC et une personne bénéficiant de la solidarité.

Malgré une forte communication institutionnelle, cette annonce n’arrivera pas à convaincre les Français que les problèmes de pauvreté et de chômage seront résolus. Au contraire, des mesures fortes doivent s’imposer afin d’assurer que la solidarité ne conduit pas à l’assistanat, mais au contraire incite à la reprise d’une activité.

Une véritable réflexion doit s’engager en s’appuyant sur la richesse des résultats positifs engendrés par la mise en place du RSA.

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu’il compte prendre concernant l’amélioration et la pérennisation du dispositif du revenu de solidarité active.

Le député
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