Jean-Charles Taugourdeau demande à M.le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation de bien vouloir lui indiquer si cette progression s'est confirmée cet été. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer les chiffres de la fréquentation touristique en France pour cet été 2010.
Jean-Charles Taugourdeau interroge M.le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur ses intentions suite au rapport sénatorial évoquant la possibilité d'un label oeunotourisme pour nos régions viticoles, sachant qu'une telle initiative aurait des répercussions positives sur ces régions.
Jean-Charles Taugourdeau alerte M.le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur la nécessité de mettre en place un dispositif pérenne et efficace de promotion du commerce de proximité comme cela a été acté lors de l'accord du 17 juin 2004 pour une baisse des prix. Un véritable aménagement du territoire passe par ce type de disposition pour notamment maintenir la vie économique dans notre centre villes et dans nos villages. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
Dans le cadre du FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) des actions collectives spécifiques nationales peuvent être mises en oeuvre à l'initiative du ministre chargé du commerce et de l'artisanat. La promotion des mesures en faveur des entreprises, mais aussi la promotion des acteurs du commerce, peuvent trouver naturellement leur place dans ce dispositif sous des formes qu'il reste à déterminer. Ainsi, au cours de l'année 2005 les pouvoirs publics se sont attachés à valoriser le commerce de proximité par le biais, d'une part, d'une campagne de promotion et, d'autre part, d'un plan de dynamisation du secteur. Financée à hauteur de 5MEUR par le FISAC, cette campagne, identifiable par le slogan «Commerçants: l'énergie de tout un pays», intervenue au printemps, a généré des retombées dans l'ensemble très positives. Pour prolonger les effets de cette campagne nationale, une déclinaison au plan local a été réalisée au travers du plan de dynamisation du commerce de proximité, dont les objectifs étaient d'appuyer les actions de développement du commerce que mettent en oeuvre les chambres de commerce et d'industrie et de mobiliser, à cette fin, tous les acteurs locaux: associations de professionnels concernées, chambres consulaires et collectivités territoriales. Un cahier des charges type a été élaboré par la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales en liaison avec l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie. Il a servi de support à l'élaboration des dossiers de candidature. Les actions retenues se sont articulées autour de cinq axes: structurer les associations de commerçants; coordonner l'ensemble des acteurs du commerce urbain; développer une offre de services mieux adaptée aux besoins des consommateurs; développer le professionnalisme des pratiques commerciales; améliorer l'offre commerciale. Au terme de deux sessions, dix-huitdossiers ont été sélectionnés. Une subvention a été attribuée à chacune des chambres lauréates pour lui permettre de mettre en oeuvre le programme défini avec les acteurs locaux du commerce ce qui a représenté au total une somme de 6M EUR environ. Plus largement, le Gouvernement considère que le FISAC a favorisé la mise en oeuvre d'une politique de soutien à la modernisation des activités commerciales et artisanales qui a donné de bons résultats tant en milieu rural qu'en milieu urbain. Plusieurs centaines de dossiers d'aides aux projets commerciaux et artisanaux individuels dans les communes de moins de 2 000habitants sont en particulier approuvés chaque année: 409 en 2006 et 423 en 2007. Enfin, une réflexion approfondie vient d'être engagée sur les orientations à donner au FISAC. Les modalités d'un meilleur soutien au commerce de proximité feront partie des thèmes qui seront examinés attentivement dans le cadre de cette réflexion. L'objectif est, en particulier, dans le cadre des travaux en cours sur la grande distribution et sur le développement de la concurrence au service du consommateur, de prendre pleinement en compte les acquis importants liés à l'action du FISAC pour répondre aux préoccupations d'aménagement durable des territoires et lui permettre de mieux répondre encore aux attentes des entreprises et des acteurs territoriaux.
Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M.le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur les difficultés financières que rencontrent les associations de tourisme et de plein air, regroupées au sein de l'UNAT, du fait de la rénovation de leurs équipements. En effet, le parc d'équipements de ces associations, construits majoritairement dans les années 1960 à 1980, demandent des investissements lourds de rénovation pour l'adapter aux exigences actuelles de confort et de normes. Jusqu'en 2005, l'État a travers un plan, a pratiqué une politique active et volontariste en accompagnant financièrement, sous forme de subvention, la rénovation des villages de vacances. Malheureusement, ce plan a été arrêté faute de crédits de paiement pour 2006. Sans l'aide de l'État les associations de tourisme et de plein air ne peuvent parvenir à rénover leur parc d'équipements et d'infrastructures et ne peuvent de ce fait répondre aux demandes de la clientèle. C'est pourquoi, il lui demande les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
Le plan de consolidation des équipements du tourisme social, financé sur le budget de l'État, a été stoppé en 2005. Un abondement exceptionnel de 10MEUR issu d'un fonds de concours permet depuis la mi-2007 d'en solder les dernières dettes. Pour ce qui concerne les suites, on sait que le secteur du tourisme social à vocation familiale va connaître des adaptations et mutations importantes dans les années à venir: adaptation aux changements des attentes des consommateurs, mise aux normes des équipements pour l'accessibilité aux personnes handicapées, effets de la politique nationale «Seniors en vacances» dont le maître d'oeuvre est l'Agence nationale pour les chèques-vacances, etc. Il convient de mesurer ces effets pour déterminer les politiques d'accompagnement adéquates. Aussi, la direction du tourisme s'apprête-t-elle à lancer début2008, en coordination avec plusieurs partenaires du monde du tourisme et du tourisme social, dont l'Agence nationale pour les chèques-vacances ou l'Union nationale des associations de tourisme social et familial, un vaste état des lieux des structures d'hébergements familiaux à vocation sociale (villages de vacances, maisons familiales de vacances, hébergements dépendant des collectivités locales, comités d'entreprise, des mutuelles et autres organismes sociaux), de leur fréquentation, des systèmes d'aides utilisées par les usagers dans les établissements gérés par des associations et autres organisations du tourisme social. Les résultats d'une telle étude pourront servir de base à un débat entre pouvoirs publics et opérateurs du tourisme à vocation sociale sur l'avenir du secteur et sa contribution aux politiques publiques. Ils permettront également de tracer les perspectives possibles de soutien public aux investissements du secteur, dont l'Agence nationale pour les chèques-vacances devrait demeurer un acteur central, dans le cadre d'une contractualisation d'objectifs entre l'agence et l'État.

Au début du mois, après avoir écouté le discours du Président de la République au congrès des Entrepreneurs, j'ai accompagné le Sécrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat et des PME, Frédéric LEFEBVRE, au travers des stands de ce grand rendez vous annuel des créateurs et dirigeants d'entreprises.