QE n°98984 - Licence entrepreneur de spectacle

Question du 1/2/2011

Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M.le ministre de la culture et de la communication sur la loi n°99-198 du 18 mars 1999 qui impose aux propriétaires de cafés, bars d'effecteur une déclaration spécifique auprès de la DRAC afin d'obtenir une licence d'entrepreneur de spectacles s'ils organisent plus de six animations par an dans leurs établissements. Or l'obtention de cette licence est déjà contraignante car coûteuse, assortie d'un stage, et parallèlement il est difficile d'exploiter un établissement sans faire un minimum d'animations. Ceci est d'autant plus vrai en milieu rural où les établissements ne bénéficient pas des mêmes avantages que dans les grandes villes partenaires d'animations. Il lui demande, en conséquence, les mesures que le Gouvernement entend prendre afin d'assouplir le dispositif actuel pour ne pas pénaliser ces établissements en leur permettant de maintenir cet espace d'expression culturelle.

Au début du mois, après avoir écouté le discours du Président de la République au congrès des Entrepreneurs, j'ai accompagné le Sécrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat et des PME, Frédéric LEFEBVRE, au travers des stands de ce grand rendez vous annuel des créateurs et dirigeants d'entreprises.