Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mmela ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des IUT (institut universitaire de technologie) qui selon le décret du 12 novembre 1984 dispensent en formation initiale et continue un enseignement supérieur destiné à préparer aux fonctions d'encadrement technique et professionnel dans certains secteurs de la production, de la recherche appliquée et des services. Depuis la mise en application de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (loi LRU) certains présidents d'université placent les IUT en situation dangereuse, en leur supprimant les autonomies pédagogiques et financières, prérogatives qui depuis quarante années ont fait leur force. À l'heure où le ministère impose aux universités de se positionner dans le monde professionnel, il est observé depuis deux ans une réduction des budgets des IUT pour 2010 et 2011. En effet, la réduction des heures, conséquences directes des réductions budgétaires, qui amène inévitablement à la disparition de certains programmes et l'imposition de financement d'amortissement aux IUT, est autant de tracasseries permanentes qui pèsent sur les personnels des IUT entraînant une démotivation et beaucoup d'interrogations. Connaissant la sélection que pratiquent les IUT, leurs liens structurels avec les entreprises, leur appréciation des connaissances technologiques, ainsi que leur succès dans l'insertion professionnelle, il lui demande si les IUT ne seraient pas considérés comme des antagonistes du fonctionnement des facultés traditionnelles. De ce fait, ne serait-il pas souhaitable que le réseau des IUT, et avec lui son utilité sociale et industrielle pour la France, à l'émergence de filières technologiques, soit indépendant des universités? Il souhaiterait connaître son sentiment sur ce sujet.
Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mmela ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la pénurie de logements étudiants qui, malgré les efforts de l'État, demeure d'actualité. En effet, bien que pour la première fois les objectifs de construction de logements étudiants ont été atteints, avec 13 461 chambres livrées pour cette année, il s'avère que le retard accumulé durant les années précédentes n'a pas été rattrapé et de nombreux étudiants sont dans l'obligation de se tourner vers le parc privé, solution plus onéreuse. Il lui demande ses intentions dans ce domaine.

Au début du mois, après avoir écouté le discours du Président de la République au congrès des Entrepreneurs, j'ai accompagné le Sécrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat et des PME, Frédéric LEFEBVRE, au travers des stands de ce grand rendez vous annuel des créateurs et dirigeants d'entreprises.